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besoin d'un renseignement pour me rassurer

 

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besoin d'un renseignement pour me rassurer

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau
babouche44
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:00:47  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour,

voilà, on me dis que comme je ne suis pas marié avec mon conjoint, si il décède je n'ai aucun droit sur ses biens (voiture,ect...) en faite tout se qui est en son nom et que ma bm peut devenir responsable de ses biens et de mes enfants, aidez moi merci

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  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:04:53  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Franchement, je suis pas du tout calée sur le sujet mais il me semble pas quand même. Il me semble que les premiers héritiers seront tes enfants, enfin les enfants de ton conjoint, les vôtres quoi ! Ensuite, ta bm ne peut pas devenir responsable de tes enfants !! Tu as l'autorité parentale, ton conjoint n'est pas le seul à l'exercer ! Après, pour être sûr que ses biens te reviendront en cas de décès, le mieux est peut-être de faire un testament.

Profil : Régulier
yahi38
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:07:09  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
N'importe quoi tu es la seule responsable de tes enfants en cas de décés de ton conjoint.Par contre pour les biens je sais pas comment ca se passe.

  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:16:09  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Eh faut arrêter de vivre au Moyen-Âge ! Les enfants, même s'ils portent le nom de leur père sont sous l'autorité conjointe des deux parents. Du moment que les deux parents ont reconnus leurs enfants ! Je suppose que la personne qui pose la question a reconnu ses enfants ! Donc elle a l'autorité parentale ! Et si son conjoint venait à mourir, elle exercerait elle-même exclusivement l'autorité parentale !

Profil : Nouveau
babouche44
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:16:22  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci de vos reponses, je suis désamparer car mon conjoint a eu un accident y a quelque temps donc depuis on se pose pleins de questions.
on me dis que come nos enfants sont mineurs tous se qui est UNIQUEMENT en son nom a lui se sont ses parents qui ont des droits dessus (exemple de vendre la voiture ou de la garder...)
si quelquun a été dans cette situation repondez moi merci

  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:17:14  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hey Gus, faut arrêter de changer tes messages ! Tu viens de te rendre compte que t'as dis une bêtise ?!

Profil : Nouveau
babouche44
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:18:22  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
effectivement mes enfants porte le nom de leur père mais nous les avons reconnu tous les 2

Profil : Nouveau
babouche44
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:20:10  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai été voir sur le net pour le pacs et ca dis que meme pacsé le conjoint n'est pas l'héritier, je crois que je vais aller demander a un notaire

  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:20:14  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

babouche44 a écrit :
merci de vos reponses, je suis désamparer car mon conjoint a eu un accident y a quelque temps donc depuis on se pose pleins de questions.
on me dis que come nos enfants sont mineurs tous se qui est UNIQUEMENT en son nom a lui se sont ses parents qui ont des droits dessus (exemple de vendre la voiture ou de la garder...)
si quelquun a été dans cette situation repondez moi merci
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Ses parents peuvent sûrement gérer les biens des enfants (et encore, je suis pas sûre), mais ils ne peuvent pas prendre de décisions majeures quant aux biens comme ça ! Un héritage d'enfants mineurs ne se gère pas comme sien !
Effectivement, renseigne toi vers des gens compétents ! Ici, tu risques d'avoir de fausses informations !

  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:21:41  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ben dans ce cas, t'en fais pas ! Tu as et tu gardes l'autorité parentale ! Pour le reste, faut vraiment que tu ailles voir qqn de compétent !

  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:26:05  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
S'il y a bien qqch dont je suis sûre c'est ça !! A qui va-t-on donné l'autorité parentale ?! Non mais ho, pour qu'un parent soit privé de son autorité parentale, faut qu'il ait fait une grosse boulette, crois moi !

Profil : Accro
desperatewife
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:37:42  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 n'importe quoi!
alors à la naissance j'ai bien fais d'accoler les 2noms de familles pour mes enfantsjaune4

  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:40:02  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gus a écrit :
j'espère je sais pas mais il paraitrait que qd on est pas marié et qu'on ades enfant si on se sépare ben c'est plius le père qui peut avoir l'autorité parentale car les enfants porte le nom du père qd j'ai su ca ca m'a fait froid dans le dos
peut être qu'on m'a dit eds conneries je sais aps moi je serais plus à croire winnie
si tu vois un notaire tu pourras nous mettre sa réponse ok
merci
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C'est finit depuis longtemps l'autorité qui n'appartient qu'aux père ! Avant, c'était la puissance paternelle, le père décidait de tout vis à vis de ses enfants, mais aussi vis à vis de sa femme ! Maintenant, l'autorité parentale est exercée par les deux conjoints au même titre et à égalité. Que les conjoints soient pacsé, mariés, en concubinage et même séparés !
L'autorité parentale peut également s'exercer sur une personne mineure par une personne mineure !
Donc, en cas de divorce, le père conserve son autorité au même titre que la mère. En cas de décès, le conjoint survivant garde l'exclusivité de l'autorité parentale. En cas de concubinage, les parents sont égaux face aux droits et devoirs conférés par l'autorité parentale.
C'est ça la loi !
PS : pour ce faire, il faut bien sûr que les deux parents aient reconnu les enfants !

  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:41:23  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

desperatewife a écrit :

 n'importe quoi!
alors à la naissance j'ai bien fais d'accoler les 2noms de familles pour mes enfantsjaune4
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Tu m'étonnes !! jaune4

Profil : Impliqué
etoile1506
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 17:54:06  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

babouche44 a écrit :
j'ai été voir sur le net pour le pacs et ca dis que meme pacsé le conjoint n'est pas l'héritier, je crois que je vais aller demander a un notaire
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lorsque tu es marié tu as droit à 30 % des biens de ton conjoint. pour les enfants mineurs tu gardes l'autorité parentale.

 

Profil : Impliqué
aniana
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 18:44:30  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

etoile1506 a écrit :



lorsque tu es marié tu as droit à 30 % des biens de ton conjoint. pour les enfants mineurs tu gardes l'autorité parentale.

 
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Non, quand on est marié (sous le régime de la communauté légale actuelle) et que des enfants sont issus de cette union le conjoint survivant a le choix entre :
- recueillir l'usufruit des biens du conjoint décédé, c'est à dire qu'il en a l'usage et récolte les bénéfices réalisés par les biens.
 - soit il recueille en propriété propre 1/4 des biens, le reste étant partagé entre les enfants.
 

 Si le défunt ne laisse pas d'enfant et qu'il a toujours ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié de ses biens, et ses beaux-parents l'autre moitié à raison d'un quart chacun. Si le défunt ne laisse que son père ou sa mère, le conjoint survivant reçoit alors les trois-quarts des biens, et son beau-père ou sa belle-mère le quart restant. Dans tous les cas, le défunt pourra avoir réduit ou supprimé les droits du conjoint survivant par testament.

Profil : Impliqué
grominet1
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 20:24:47  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La femme n'a pas à reconnaitre ses enfants, elle est reconnue obligatoirement comme leur maman.

Pour répondre à ta question, ta belle mère n'a aucun droit sur tes enfants tant qu'un jugement du tribunal ne lui confère pas de droit d'hébergement ou droit de visite (et ses droits s'arrêteraient au fait de venir les chercher et les ramener d'ailleurs...).

Elle n'aura des droits que si vous mourrez tous les deux et que pour une raison x ou y elle se retrouvait à élever tes enfants et à les prendre chez elle.

S'il arrive quelque chose à ton mari tu auras la garde exclusive, point.

En ce qui concerne les biens, je dirais rien car je ne suis pas du tout renseignée la dessus.


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baw6p2

a7h2p1
Mes filles, ma vie
Profil : Expérimenté
alyza0057
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 20:53:07  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La loi a changer en ce qui concerne la reconnaissance de la mère... Ils ont enfin tilter que la mère c'est la mère... Vous comprenez ce que j'essaye de dire? Je n'ai pas reconnu ma fille car ils m'ont dit que c'était pas la peine, qu'une mère et une mère, sur l'état civil c'est autant ma fille que celle de mon homme, par contre pour le reste vaut mieux que tu en parles a un avocat ou un notaire.


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2xMfp2


V6c3p1
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 21:13:56  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Moi j'ai toujours préreconnu mes enfants ! Surtout pour mon premier, car j'étais mineure !
Et puis, une mère peut très bien refuser de reconnaître son enfant par le biais de l'accouchement sous X ou même de l'abandon.

Profil : Nouveau
babouche44
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 21:25:58  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci a toutes pour vos conseils qui m'ont rassurer surtout dans le sens de l'autorité parentale car moi aussi j'ai fait pour mes 2 enfants une declaration anticipée pendant mes grossesses;
se qui m'inquiète maintenant cest les biens... merci merci et encore merci a toutes pour vos reponses et merci winnie

Profil : Fidèle
charline25166
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 21:33:30  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je parle en connaissance de cause y  a 9 an ma soeur a perdu son conjoint et tous se qui etait a son nom a lui a ete recupere par les parents y comri largent de la voiture sauf que ma soeur continuai a ayer le credit ar contre as moyen de toucher au enfant ils sont a toi alors nous etant pas marier kan on achete kele chose on met les deux nom comme sa on est trankil


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Profil : Accro
desperatewife
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 21:50:05  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

 quoi? mais c'est dégueu.lasse!

 et le fait de signaler qu'un des 2 conjoints était décédé ne suffisait pas à "arreter" le crédit?!

surtout si elle continuait de payer pour quelquechose dont elle ne profite meme pas!ce genre de choses ça met pas une bonne ambiance dans les familles au contraire!

Profil : Nouveau
babouche44
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 21:55:39  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
charline, cest surtout degeullasse dans le sens ou ils ont recuperer ses affaires qui étais à son nom a lui mais pour le bien et le confort de leurs petits enfants et de leur maman ils aurait pu "laisser tomber" ... enfin je sais pas si  ca peut se faire..
ca confirme se que je pensais...
ca me fout hors de moi...

Profil : Nouveau
babouche44
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 21:56:47  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je pense que le credit auto est pris en charge que si les personnes ont soucrit l'assurance, non???

Profil : Impliqué
grominet1
  1. answer
  2. Posté le 24/10/2009 à 21:58:22  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ah bon.

Moi c'est pareil qu'Alyza, à l'état civil on m'a dit que j'avais rien à faire pour reconnaitre mon fils, et nous sommes tous deux sur le livret de famille, et avons l'autorité parentale conjointe.

Elle peut refuser de le reconnaitre mais dans le cas de l'abandon ou de l'accouchement sous x c'est très simple: elles ne vont pas réclamer le livret.




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baw6p2

a7h2p1
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