/ / /

contestation de contravention

 

10 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse

 
Page photos
 
 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page
Auteur
 Sujet :

contestation de contravention

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:20:37  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


voila, je me suis prise une contravention, mais il me semble que celle ci n'est pas valable.

en fait le policier a rajouté une ligne sur le pv, en indiquant le n° du cas de l'infraction, et le montant de la contravention.

1. Vice de forme.
Les contestations pour "vice de forme" peuvent s'appuyer sur l'article L. 429 du Code de Procédure Pénale qui stipule qu'un procès-verbal n'a valeur de preuve que s'il est "régulier en sa forme".

pensez vous que je puisse contester cette contravention pour vice de forme avec ce que j'ai trouvé juste au dessus?
merci


 


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Publicité

Profil : Fidèle
soulaymane
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:23:44  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C t un gendarme de la voie publique ou un policier  routier????


---------------
Plus il grandis et plus dans ces yeux je vois cette petite partie de moi01
Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:25:34  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

SOULAYMANE a écrit :
C t un gendarme de la voie publique ou un policier  routier????
Afficher plus
Afficher moins


la police nationale....


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Fidèle
soulaymane
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:29:45  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
PARCE que en cas d'infraction ils ont tous le droit de verbalisé mais n'ont pas tous le même carnet de contravention chez certains il n'y a pas le montant de l'infarction encourue!!!!ds certain cas pour justifier un montant ils sont obligé de justifier pour qu"elle type d'infraction tu a été verbalisée et le montant exact alors je sais pas si ca vaut la peine de payer 5.50 euro sup pour un courrier tu as été controlée au radar????


---------------
Plus il grandis et plus dans ces yeux je vois cette petite partie de moi01
Profil : Régulier
mimoimitoi
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:37:25  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nora28 a écrit :


voila, je me suis prise une contravention, mais il me semble que celle ci n'est pas valable.

en fait le policier a rajouté une ligne sur le pv, en indiquant le n° du cas de l'infraction, et le montant de la contravention.

1. Vice de forme.
Les contestations pour "vice de forme" peuvent s'appuyer sur l'article L. 429 du Code de Procédure Pénale qui stipule qu'un procès-verbal n'a valeur de preuve que s'il est "régulier en sa forme".

pensez vous que je puisse contester cette contravention pour vice de forme avec ce que j'ai trouvé juste au dessus?
merci


 
Afficher plus
Afficher moins


 Dans tout les cas de figure, tu seras dans l'obligation de payer ta contravention, même si tu la contestes ... C'est eux ensuite qui te rendront l'argent si effectivement ils étaient en tord ...


---------------
Je crois tellement en l'indifférence du monde, que si un chien suivait mon corbillard, je penserai que c'est dans l'espoir qu'il en tombe un os ...
Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:39:09  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
en fait j'ai 2 PV.

un pour le controle technique, celui ci est valable, donc bon... celle ci, pas le choix, je vais payer.

et un pour la vitesse, mais a l'origine, sur le papier, il n'y a qu'un cas pour une contravention "cas n°4", c'est a dire 90€.  moi, c'est 45€, donc il a rajouté une ligne et a mis "cas n°3", 45€.

ils étaient avec les jumelles... jaune10


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Fidèle
soulaymane
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:42:12  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bin ca depend de combien tu depassé et c quoi le cas n°3.????


---------------
Plus il grandis et plus dans ces yeux je vois cette petite partie de moi01
Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:42:13  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mimoimitoi a écrit :

 Dans tout les cas de figure, tu seras dans l'obligation de payer ta contravention, même si tu la contestes ... C'est eux ensuite qui te rendront l'argent si effectivement ils étaient en tord ...
Afficher plus
Afficher moins


donc, je contestes et je paie, et si ca marche, ils me remboursent?


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:44:38  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


nan,j'ai 90€ pour le controle technique et 45€ pour excés de vitesse, 135€ au total quoi...

 


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Fidèle
soulaymane
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:48:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
nous au radar fixe on c fait chopé et on depassé que de 5km/h on c'est mangé 90 euro cash!!!!!et c t marqué pareil 45euro plus frais de dossier !!!!45euro parce ke ta pas payé dessuite!!!!mais c le taro normal


---------------
Plus il grandis et plus dans ces yeux je vois cette petite partie de moi01
Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:48:27  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gus a écrit :
oui ca marche c'est arrivé à une amie dont sa maman est handicapé et elle s'est garé sur une place handicapé pour l'emener au dentiste mais ele avait aps l'ayuréole come quoi véhicule transportant handicapé et donc ele apayé l'amende et a contesté et a été remboursé
toi tu conteste quoi la vitesse?
Afficher plus
Afficher moins


nan je conteste pas la vitesse, je voudrai contester la contravention pour vice de forme. sinon, j'aurai pas signer quand il m'a demandé si je reconnaissais les faits!!!  


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Impliqué
etoile1506
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:53:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nora28 a écrit :
en fait j'ai 2 PV.

un pour le controle technique, celui ci est valable, donc bon... celle ci, pas le choix, je vais payer.

et un pour la vitesse, mais a l'origine, sur le papier, il n'y a qu'un cas pour une contravention "cas n°4", c'est a dire 90€.  moi, c'est 45€, donc il a rajouté une ligne et a mis "cas n°3", 45€.

ils étaient avec les jumelles... jaune10
Afficher plus
Afficher moins




Si tu à dépassais la limitation de vitesse il est normal que tu ai une contravention. Quand au controle technique il est obligatoire en france.

 

Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 11:57:10  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gus a écrit :
oh pétard ca fait mal
et tu conteste quoi t'es en tort ou aps sur la vitesse?
Afficher plus
Afficher moins


bah écoute... tu sais je roule comme je roule, je savais a quoi m'attendre. mes papiers sont pas tous en régle, c'est pareil... et encore il a été gentil monsieur l'agent, parce que normalement, y'avait 4 contraventions, une de 135€ et une de 90€ en plus, et immobilisation du véhicule...jaune8 donc bon... j'avoue, je sais même pas pourquoi je cherche a contester 45€, je devrai m'estimer heureuse 05

la vitesse, bien sur que je suis en tort....


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 12:03:50  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

gus a écrit :
tuvas perdre des points c'est couillon fais gaffe la prochaine fois ca sert à rien d'appuyer sur le champignon tu vois après faut payer pfff

je comprends pas ce que c'est le vice de forme tu veux constester quoi si te's en tort et qu tu la reconnue
éclaire moi merci  
Afficher plus
Afficher moins


et oué, un point en moins, mais j'en avais 12.... pour la moral... j'ai pas besoin, j'en suis consciente, mais bref....

vice de forme, c'est la facon dont la contravention a été rédigée, tu comprends mieux? c'est pas l'infraction que je conteste.


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Expérimenté
gigi171
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 12:34:00  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
essaie mais faut payer de toute façon.

et après si ta constestation est jugée recevable ils te renverront la somme.

Ca m'est arrivé deux fois. Une fois j'étais garée sur le côté gauche et c'était autorisé car travaux sur le côté droit et ils venaient de changer justement le côté pour se garer. et j'ai eu une contravention pour être mal garé. j'ai tout expliqué et ils m'ont renvoyé mon chèque avec un courrier (bien sur j'ai tout gardé !!). La seconde fois j'ai reçu à la maison un avis de paiement majoré. j'ai jamais eu la première. idem j'ai fait mon petit courrier en payant. et ils m'ont renvoyé le tout (du coup ils avaient annulé tout).

je sais pas si dans ton cas la constestation est valable mais si tu estimes que si, fais bien ton courrier et surtout paie bien à temps. et tiens nous au courant de la suite


---------------
Milie n le 11 mars 2005 et Cathie n le 21 juin 2007 font la joie de leurs parents !!!! I23x iag6p2 bNWo tweWp2
Profil : Impliqué
kenamour
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 13:33:15  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nora28 a écrit :

nan je conteste pas la vitesse, je voudrai contester la contravention pour vice de forme. sinon, j'aurai pas signer quand il m'a demandé si je reconnaissais les faits!!!  
Afficher plus
Afficher moins


si tu as signé c'est mort!!
en signant tu reconnais l'infraction donc tu DOIS payer.
les 45€ c'est une amande minorée et si tu ne payes pas dans les 5 jours ça repasse à 90€et si tu ne payes pas dans les 30 jours ça passe à 135€.


quand on se fait arreter et verbaliser il ne faut JAMAIS signer le PV si on a l'intention de contester


---------------
CARPE DIEM
an1cxG90aT​D0013MTIwZ​Hw0OTMyMjF​qZGF8S2VuY​W4gbW9uIEZ​yaXBvdWlsb​G91IGE



as1cAbqFg2​B0013MTAwM​zIzZHwwMDA​0NzE3ZHxUa​OlhIG1hIHB​yaW5jZXNzZ​SA



http://bb-crapouilloux.skyrock​.com

Profil : Impliqué
kenamour
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 13:35:16  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
dans ce cas ce n'est pas un vice de forme, il a tout à fait le droit de noter le n° de cas et t'indique la somme afférente à ce cas. c'est tout à fait légal

c'est justement le cas de la minoration d'amende


---------------
CARPE DIEM
an1cxG90aT​D0013MTIwZ​Hw0OTMyMjF​qZGF8S2VuY​W4gbW9uIEZ​yaXBvdWlsb​G91IGE



as1cAbqFg2​B0013MTAwM​zIzZHwwMDA​0NzE3ZHxUa​OlhIG1hIHB​yaW5jZXNzZ​SA



http://bb-crapouilloux.skyrock​.com

Profil : Impliqué
lisamorgan
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 13:56:32  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
ma mere etant agent de police voici donc qq renseignements:
vice de forme etant si il y a rature, que le flic a repassé par dessus avec un stylo rendant a moitié lisible, s'il a été corrigé grossierement aussi
ils peuvent tout a fait rajouter a la main, une ligne stipulant la cas puisqu'il n'avait en sa possession qu'un carnet N°4...
il y aurait eu vice de forme si par dessus cas n°4 il avait essayer de faire apraitre N°2..ce n'est pas le cas...

Personelement, figures toi que mon mari s'etait chopé une contravention ou, là il y avait vice de forme  : il y avait deux ecritures differentes sur le PV, et meme du typex car le mauvais cas avait été coché, donc il avait mis du blanco dessus, refait la case au stylo, repasser en raturant le n° du cas..Bref un grd nimporte koi...
on avait été au comissariat et la  chef (une saleté de nana) n'avait rien voulu savoir, on a dit monter  jusqu'au tribunal...tout ca pour qu'on nous refasse un joli pV tout beau et correctement ecrit...
Tout simplement pour dire que tu mertitais ta contravention de toute facon, ce n'est pas une erreur de leur part...


---------------
On peut etre maman de 3 enfants, s'occuper de sa famille, de soi et avoir une vie sociale...si si !!
Profil : Impliqué
eljemar
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 14:22:02  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Moi à ta place je ferais un courrier non pas en contestant l'infraction, mais en demandant si c'est possible de payer en plusieurs fois, en adressant le contrôle technique pour montrer que tu es de bonne foi. Après pour contester la rédaction du procès verbale, il faut que tu sois sûre que celle-ci annule le pv. Tu peux toujours essayer, moi je ne paierais pas tout de suite, j'attendrais la réponse. Quelqu'un a parlé de ratures, de typex, etc, çà normalement çà annule tout. Pour la vitesse, il faut que tu regardes s'il est précisé si tu risques un retrait de point ou non (c'est une case et l'agent doit stipuler "oui" ou "non" ), dans ton cas il a dû mettre "oui".

Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 14:30:49  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon, je crois que je vais rien contester du tout!!!
eljemar, le probléme n'est pas de payer, mais bon ca aurait toujours été ca de gagner... content

oui, j'ai perdu un point, que je récupérerai dans un an, si je refais pas d'infraction...


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Impliqué
maeva41
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 14:50:15  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
alors je deconseille de contester pourquoi car nous l'avons fait
mon mari sest retrouvé convoqué au tribunal debut octobre
il avait payer auparavant  45e damende plus les fraisde contestation soit  68 euros ( il demandait d avoir la photo car avait franchementun doute )
ca a mit plusieur moi et un beau matinunhuissier est venu nous remettre une convocation du trbunal des affaires penal
bref il y a passé de 14h a 20h30 et au final il a demandé la photo lui on montré succintement  de loin
car prit a 75 km au lieu de  70 retenue  72 km pr  2km de depassement
il a perdu et doit payer  100 euros supplementaire et 1 point en moins
donc du coup je lui ai dit laprochaine fois  tu payes  45e tu perds 1 point
et basta
grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr​rrrr

du coup jeme suis fais flasher vendredi la par contr eje pense que je vais passer
aussi devant le tribunal car jetais largement au dessus de la vitesse autoriser
ca cest autre chose  


---------------




Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 14:56:13  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

maeva41 a écrit :
alors je deconseille de contester pourquoi car nous l'avons fait
mon mari sest retrouvé convoqué au tribunal debut octobre
il avait payer auparavant  45e damende plus les fraisde contestation soit  68 euros ( il demandait d avoir la photo car avait franchementun doute )
ca a mit plusieur moi et un beau matinunhuissier est venu nous remettre une convocation du trbunal des affaires penal
bref il y a passé de 14h a 20h30 et au final il a demandé la photo lui on montré succintement  de loin
car prit a 75 km au lieu de  70 retenue  72 km pr  2km de depassement
il a perdu et doit payer  100 euros supplementaire et 1 point en moins
donc du coup je lui ai dit laprochaine fois  tu payes  45e tu perds 1 point
et basta
grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr​rrrr

du coup jeme suis fais flasher vendredi la par contr eje pense que je vais passer
aussi devant le tribunal car jetais largement au dessus de la vitesse autoriser
ca cest autre chose  
Afficher plus
Afficher moins


ok, merci, je laisse tomber!!!! jaune7

franchement, quand j'ai vu le mec avec ses jumelles, je me suis dit, "c'est mort, je laisse mon permis sur place!!!", et en fait coup de bol, c'était une portion limitée a 110km/h, je croyais que c'était 90!!! quand il m'a dit "madame c'est limité a 110 ici", j'était trop contente!!!!!  


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Impliqué
maeva41
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 15:00:25  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
tu m etonnes le soulagement  moi par contre jatend de recevoir portion a  50 km
recemment passé a 50dailleurs avant cetait  70 j ai vue trop tard le panneau
et j etais plus proche des  80km donc la grosse galereeeeee
cest radar automatique


---------------




Profil : Impliqué
nora28
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 15:14:40  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

maeva41 a écrit :
tu m etonnes le soulagement  moi par contre jatend de recevoir portion a  50 km
recemment passé a 50dailleurs avant cetait  70 j ai vue trop tard le panneau
et j etais plus proche des  80km donc la grosse galereeeeee
cest radar automatique
Afficher plus
Afficher moins


ca sent les 90€ d'amende et 2 points en moins....

moi qui me ventais il y a 3semaines d'avoir mes 12points... ah ah ah, bah j'aurai mieux fait de me taire!


---------------
http://karlaetmaman.skyrock.co​m/

href="http://www.infobebes.com/bebe/​profile/public/nora28" target="_blank"><img src="http://www.infobebes.com/exten​sion/laface/modules/profile/so​urceticker.php?d=24&m=12&a​mp;y=2008&ticker=ibb__bckg​__8&curseur=ibb__curseurs_​_n11&text=les+4ans+de+karl​a" border="0"/></a>
Profil : Impliqué
maeva41
  1. answer
  2. Posté le 03/11/2009 à 15:23:45  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


mdrrr idem je disais la meme chose a mon mari
mainteannt cest lui qui rigole lui il a  deja 4points  en moins
90e ou lalalla avant noel cest pas cool
ca m apprendra

 


---------------




 Page :
1  2
Dernière Page
Page Suivante
Page Précédente
Première Page

Ajouter une réponse
Aller à :
 

Sujets relatifs
Plus de sujets relatifs à : contestation de contravention

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Heu ! Oh! y'à quelqu'un dans l'assistance? 7
4.5 ans et le pouce 9
je suis trop fiere 11
J'AI ENVIE D'UNE TARTIFLETTE !!! 25
5 ???? 19