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Es t'on obligé d'incrire un enfant à l'école de sa commune ?

 

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Es t'on obligé d'incrire un enfant à l'école de sa commune ?

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Profil : Expérimenté
emilie-54
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 13:48:48  
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bonjour,
Voilà ma fille a presque 2 ans et demi et je voudrais qu'elle aille à l'école pour septembre mais j'aimerais qu'elle aille a l'école dans la commune à coté. Je ne souhaite pas qu'elle aille a l'école de mon village.
Es ce possible ???
Merci pour vos réponses

 


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infirmière libé...rée
Profil : Impliqué
rav511
  1. homepage
  2. answer
  3. Posté le 15/04/2008 à 13:56:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut emilie-54
suis desolé mais normalement on est obligé d'inscrire les enfants ds la commune où l'on réside, si c public. ds le privé tu peux, me semble - t -il inscrire où tu veux !
çà a cause de la carte scolaire qu'on ne peut pas mettre nos enfants où l'on veux......... colere
voila.biz


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 « Pensez faux, s’il vous plaît, mais surtout pensez par vous-même. »Citation de DORIS LESSING

rav511
Profil : Régulier
clecoan54
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 13:58:59  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, chez nous, on doit mettre notre enfant dans l'école de notre village, à moins que l'enfant ne soit gardé par une assistante maternelle. Dans ce cas, l'enfant a le droit d'aller à l'école dans le village de sa nounou. Autrement, il me semble qu'il faut une dérogation.
J'espère avoir répondu à ta question.

Invité
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:03:41  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, tu est obligé de l'inscrire dans l'école de ton village.
Sauf si ton village n'a qu'une école privée à te proposer et que toi tu souhaite l'inscrire dans une école publique.
Et là encore il faut que se soit l'école la plus proche de chez toi et que les maires des deux communes se soient mit d'accord.

Profil : Expérimenté
emilie-54
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:04:22  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci  les filles, suis décu...08
je vais essayer de voir en mairie on verra.
Sinon pour les derogations ca se passe comment ???


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Invité
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:05:13  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai oublier, si c'est un problème de nourrice...
Il te faut une dérogation et que l'a aussi les maires des 2 communes soient en accord.

Invité
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:07:00  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour la dérogation, il faut que ailles voir ta mairie...
Bon courage, je suis passée par là.

Profil : Impliqué
yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:09:29  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je te réponds en directrice d'école maternelle :
1. Ta fille doit avoir 3 ans avant le 31 décembre 2008 pour être admise en septembre. Si elle est plus jeune elle ne peut être admise que dans la limite des places disponibles (dans mon école nous n'avons aucun 2 ans)
2. Elle doit être propre (pas de couche à l'école)
3. Si tu souhaites l'inscrire dans une commune autre que la tienne, tu dois aller à la mairie (celle de la commune où tu veux mettre ta fille), remplir le dossier d'inscription (justificatif de domicile, livret de famille) et remplir une demande de dérogation. Tu n'auras donc pas une réponse immédiatement : ton dossier sera étudié en commission des écoles.
La réponse sera positive si :
- il y a la place dans l'école que tu demandes
- si la mairie où tu habites accepte de payer une certaine somme à la mairie dont dépend l'école que tu veux . (à noter que certaines mairies acceptent de renoncer à être payer pour augmenter leur nombre d'élèves mais c'est rare)
- il arrive qu'il y ait des accords entre communes pour de pas pénaliser une école (risque de fermeture par ex) et dans ce cas là toutes les déro sont refusées.

De plus, quand ta fille ira au CP, il te faudra redemander une déro qui peut t'être refusée s'il y  a trop d'élèves par ex.

Rien ne t'empêche de faire une double inscription : une dans ta commune et une dans l'autre commune dans l'attente d'une réponse.
J'espère avoir répondu à tes questions.

Profil : Expérimenté
emilie-54
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:10:57  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non c'est pas un problème de nourrice mais j'aime pas cette école. Et pis il me l'on refusé pour que je l'a mette en cours d'année. Je suis un peu en colère et j'ai entendu dire que peut etre il ne prendrais pas les enfants qui n'auront pas 3 ans en septembre. Et ma louloute aura 3 ans en novembre.
Et puis je préfère l'autre école voilà !!!
Merci beaucoup


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Profil : Expérimenté
emilie-54
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:27:18  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

yalagonin a écrit :
Je te réponds en directrice d'école maternelle :
1. Ta fille doit avoir 3 ans avant le 31 décembre 2008 pour être admise en septembre. Si elle est plus jeune elle ne peut être admise que dans la limite des places disponibles (dans mon école nous n'avons aucun 2 ans)
2. Elle doit être propre (pas de couche à l'école)
3. Si tu souhaites l'inscrire dans une commune autre que la tienne, tu dois aller à la mairie (celle de la commune où tu veux mettre ta fille), remplir le dossier d'inscription (justificatif de domicile, livret de famille) et remplir une demande de dérogation. Tu n'auras donc pas une réponse immédiatement : ton dossier sera étudié en commission des écoles.
La réponse sera positive si :
- il y a la place dans l'école que tu demandes
- si la mairie où tu habites accepte de payer une certaine somme à la mairie dont dépend l'école que tu veux . (à noter que certaines mairies acceptent de renoncer à être payer pour augmenter leur nombre d'élèves mais c'est rare)
- il arrive qu'il y ait des accords entre communes pour de pas pénaliser une école (risque de fermeture par ex) et dans ce cas là toutes les déro sont refusées.

De plus, quand ta fille ira au CP, il te faudra redemander une déro qui peut t'être refusée s'il y  a trop d'élèves par ex.

Rien ne t'empêche de faire une double inscription : une dans ta commune et une dans l'autre commune dans l'attente d'une réponse.
J'espère avoir répondu à tes questions.
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Merci Yalagonin. Ta réponse est super complète je te remercie. Ca m'éclaire sur pleins de choses.
Donc c'est bien si je peux l'inscrire quand meme dans ma commmune au cas ou ca soit refusé je serais pas embeté.
Mais il y a 3 écoles sur la commune ou je veux qu'elle soit donc ils vont l'inscrire sur les 3 à la mairie ??
Je me renseignerais auprés de la mairie pour les dérogations,...
Merci.


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yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:28:11  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
3 ans en novembre. L'école ne peut pas te la refuser.

Pour ta colère concernant leur refus de te la prendre en cours d'année, je suppose que c'est par manque de place (elle est considérant sur l'année scolaire 2007-2008 comme une 2 ans). D'ailleurs, les deux ans ont-ils bien leur place à l'école dans les conditions d'accueil actuelles? Pour moi il était évident que mes garçons n'iraient pas à l'école à deux ans.
Et les conditions ne vont pas aller en s'arrangeant... malheureusement pour les enfants. Dans mon département le seuil d'ouverture de classe vient d'être augmenté : il est passé de 28 par classe en moyenne à 30 par classe.  J'ai actuellement 27 grands et je trouve que j'en ai bien assez.
 
Je précise que j'adore mon métier!

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yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:31:14  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Petit bémol éventuellement : la cantine (qui est un service municipal) peut refuser ta fille tant qu'elle n'a pas 3 ans.
Ce qui est le cas dans l'école de mon fils (qui est de fin octobre) ; heureusement j'étais en congé maternité de mon 2ème!

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yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 14:41:32  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans la demande de dérogation que tu vas faire il y un courrier à joindre.
Il faut motiver ta demande (l'augument "je n'aime pas l'école de commune" me semble un peu léger). Est ce que tu travailles dans cette commune? Est ce que tu as de la famille/amie suceptible d'aller chercher ta fille dans cette école?
Si c'est le cas donne une attestation de ton employeur, une lettre de ta famille/ amie déclarant qu'ils iront la chercher à l'école.

Si tu n'as aucun argument, ton dossier sera peut-être dur à faire passer...
Prends éventuellement contact ave les directeurs/trices des écoles que tu souhaites et expose leur ton pb (sans critiquer l'autre école) : si elles te disent pas de place, laisse tomber. Si il y en a  une  limite question effectif, c'est cette école là qu'il faut demander (toujours en étayant ta demande)
Bon courage à toi...
Et téléphone à un moment qui ne dérange pas trop l'école (16H45 c'est pas mal...)  

Profil : Impliqué
magado
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 15:21:52  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je croyais que la carte scolaire avait été supprimée!fille1


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Profil : Impliqué
yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 15:43:37  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu fais la même erreur que beaucoup de parents.
La carte scolaire n'est supprimée que pour le secondaire (collège et lycée) mais pas pour la primaire (maternelle + élémentaire)

Profil : Impliqué
charlie1325
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 15:47:55  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


alors dans ma France a moi lol, la carte scolaire a ete suprimée! et il y a besoin de derogation que pour les enfants de primaire et pas de dero pour les maternelles et grace ou a cause de cette carte, oui on peut les inscrire ou on veut01

 


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"nous n'heritons pas la terre de nos ancetres nous l'emprumptons a nos enfants" Antoine de St exupery
Profil : Impliqué
magado
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 15:49:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


Ok mais certaines écoles élémentaire et maternelle sont dites "ouvertes"

 


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Profil : Impliqué
yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 16:04:14  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je persiste et je signe, parole de directrice de maternelle!
Je cite mon ministère (3w. education.gouv.fr  ou sur google "suppression carte scolaire", en fin de page sur le site ci dessus))

Le premier degré est-il concerné par ce dispositif ?

Les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. Celle-ci relève de la compétence des maires et des instances délibératives locales.




 

Profil : Impliqué
magado
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 16:44:40  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui je comprend bien mais certaines écoles ne semblent pas concernées par la carte scolaire!!!
Du moins  celle ou sont inscrit mes petiots est une école ouverte des enfants habitants à l'autre bout de la ville viennent dans cette école, j'habite à nantes  


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Profil : Impliqué
julia63
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 17:51:29  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
NON C est pas obligatoire moi j ai retirée mes fils de l école la plus proche car il n avais pas de garderie et je vais te dire que le fait qu ils soit scolariser la bas était important pour le maire (fermeture de classe prévue) et ils sont a l école du village ou mon mari travail il les déposent et les récupères
c 'est nikl il faut une dérogation oui mais donne un bon prétexte genre tu as du boulot autre par ou sa t est plus facile qu elle soit la bas


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Profil : Impliqué
charlie1325
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 17:58:15  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
OUI nous aussi dans notre ecole maternelle c'est le sujet du moment, ca fait des probleme d'effectif car il y a des enfants qui sont scolarisé dans d'autre commune, et il ont bien precisé que pour les maternelles il n'y avait pas de derogation


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"nous n'heritons pas la terre de nos ancetres nous l'emprumptons a nos enfants" Antoine de St exupery
Profil : Impliqué
julia63
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 18:02:01  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
FAUX ILS SE METTENT LE DOIGTS DANS L OEILLLL J AI UNE DÉROGATION POUR MA FILLE DE 5 ANS ( DERNIÈRE ANNÉE DE MATERNELLE )ET ELLE A TOUJOURS ÉTAIT A AUTRE ÉCOLE QUE CELLE DE LA COMMUNE


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Profil : Impliqué
yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 19:52:58  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Les dérogations motivées peuvent être acceptées (et l'absence de cantine ou de garderie est un motif hautement recevable), mais elles ne sont acceptées que dans la limite des places disponibles.
Dans la commune où je travaille (2 mat + 2 élém), les seuls déro accordées ont été celle de regroupement de fratrie.
Les nourrices, les parents travaillant sur cette commune mais habitant ailleurs, les passerelles avec la crèche, les "parce que j'ai envie que mon enfant soit dans cette école"..., toutes ces dérogations ont été refusées en commission des écoles à laquelle j'ai participé en tant que directrice.

Profil : Expérimenté
emilie-54
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 20:04:55  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et bah je vois que ma question fait débat !!
Je voulais juste savoir si c'étais possible !!!!
bon je me renseignerais et je vous dirais ce qu'il en est !!!
Enfin j'ai une autre raison que celle que j'aime pas l'autre école mais je voulais pas rentrer dans les détails.
Merci à toutes
Biz


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Profil : Impliqué
yalagonin
  1. answer
  2. Posté le 15/04/2008 à 21:05:51  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonne chance à toi...et bonne rentrée à ta fille!11
Mon grand rentre en CP et mon 2ème en petite section : ça me fait tout drôle!
Et renseigne toi sur les dates d'inscription : dans mon école c'est en ce moment.

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