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Assistantes maternelles : calcul du droit à la PAJE

 

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Assistantes maternelles : calcul du droit à la PAJE

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n°414011
Anonyme
Invité
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  2. Posté le 02/01/2006 à 02:19:46  
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Je suis confronté à un casse-tête afin de bénéficier de la prestation "complément de libre choix du mode de garde". J'ai vu une assistante maternelle dont le tarif horaire brut est de 4 ,27 euros. Pour bénéficier de l'allocation de la PAJE, le salaire brut versé ne doit pas dépasser  40,15 euros  par jour. Je compte faire garder mon enfant 9h30 par jour, ce qui me fait arriver à 40,56 euros, donc je dépasse ce montant.  J'ai alors 2 solutions :  1 - faire baisser le montant du tarif horaire afin de ne pas dépasser 9h30, quitte à augmenter les frais journaliers, ce qui serait peut-être le plus simple 2 - si on mensualise la paye, on peut éventuellement convertir 30min par jour en jours de congés supplémentaires, ce qui pourrait faire revenir à une moyenne de 9h sur le mois, même si les journées travaillées sont à 9h30 ? Le problème des 40,15 euros, c'est que je ne sais pas si on doit les comparer à une moyenne mensuelle ou un montant pour chaque jour réellement travaillés ! Merci à toute personne qui peut m'apporter des infos, car elles sont bien maigres sur le net...

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n°414626
Anonyme
Invité
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  2. Posté le 02/01/2006 à 14:40:03  
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je suis assistante maternelle, je ne peux pas trop d'éclairer mais je voulais juste te dire une chose... je suis en région parisienne, les nounous ici  se font payer tout comme moi (actuellement en congé parental)  au tarif du smic soit 7,....€ de l'heure et facture 4 à 5 heures de smic pour une journée de 8h...... comment ta nounou fais t 'elle pour te facturer + de 40€??? n'aurais tu pas pris en compte les indéminités de nourriture et d'entretien??? personnellement les mamans que j'ai rencontrées n'ont jamais eu a se casser la tête pour savoir si elle avait droit à l'aide...on était toujours largement en dessous... tu devrais aussi aller voir sur le site de la caf, on peut faire des simulations et tout y est assez bien expliqué. bises et bonne année.

n°414688
Anonyme
Invité
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  2. Posté le 02/01/2006 à 15:08:11  
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n°414715
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 02/01/2006 à 15:17:18  
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c'est effectivement 40,15€ par jour travaillé et déclaré par mois à l'urssaf (la page)  et il ne faut pas dépasser sinon les cotisations salariales et patronales sont pour ta poche ! la mensualisation n'intervient pas dans ce calcul... je suis aussi en région parisienne et avec la nouvelle convention des assistante maternelle, c'est bien un tarif horaire mais pour moi j'en ai une à 3,82€ pour 10h30... on est au max ! je trouve que la tienne est un peu cher surtout qu'il faut rajouter les indemnités

n°415474
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 02/01/2006 à 22:18:52  
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Je parlais de 4,27 euros brut soit 3,31 net, sans les frais d'entretien. C'est à peu près les mêmes montants là où j'habite, avec une fluctuation de +/-25 centimes  de l'heure suivant le montant des indemnités journalières, mais au final, cela revient souvent au même !  En plus, mes journées ne font pas 8h, mais 9h30, donc plus on augmente le nombre d'heures et plus on se rapporche des 40,15 euros, voire on les dépasse. Il est certain que pour une journée de 8h, je ne me casserai pas la tête, mais pour 9h30 (soit 47h30 par semaine), il ne faut pas louper son calcul !

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n°417118
flomum
Profil : Régulier
flomum
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  2. Posté le 03/01/2006 à 20:21:13  
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j'ai connu ces pbs là il y a 2 semaines. effectivement, soit tu fais baisser le taux horaire ( les assmat veillent qd meme à ce que les parents ne soient pas pénalisés ), soit tu demandes à compenser avec les frais d'entretien. pour cela il vaudrait mieux que l'enfant soit gardé sur une année complète.(plus de jours).   moi, je voulais partir sur 1 année incomplète(42 semaines) mais là l'assmat prenait un tarif horaire plus important et je dépassais le plafond pouyr l'allocation.  et je me suis rendue compte que si on faisait le contrat sur une année complète,(là elle prenait un taux horaire comme le tien à 4,27 euros), on avait le droit à l'allocation et elle s'y retrouvait financièrement.  c'est une histoire de fous, mais on y arrive. il faut négocier et se faire confiance entre parents et assmat.

n°419926
Anonyme
Invité
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  2. Posté le 05/01/2006 à 09:38:36  
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La seule solution que j'ai trouvé pour l'instant, c'est de partir sur une base de 9h par jour. L'enfant sera gardé 9h30. La 1/2 heure supplémentaire par jour, cummulée sur plusieurs jours, donnera droit à des jours de compensation où l'enfant ne sera pas confié mais qui seront payés et déclarés sur la base d'une journée de garde de 9h. C'est exactement comme si l'enfant n'était pas confié à l'assistante maternelle un jour où elle doit l'avoir, ce jour doit normalement être payé par l'employeur. Ainsi, la moyenne par mois sera bien de 9h par jour. Ainsi, 9*4,27=38,43, on est donc en-dessous des 40,15. Cela revient effectivement à partir sur une année complète, ou presque. D'autre part, concernant l'indemnité d'entretien, sur le document de la paje : http://www.pajemploi.urssaf.fr [...] Emploi.pdf , il est écrit : "10 - l'indemnité d'entretien ... Cette indemnité entre dans le calcul de la prise en charge du salaire qui sera versé par votre CAF ou MSA.". Pour moi, l'indemnité d'entretien ne rentre pas en compte dans le calcul des 40,15 euros permettant de bénéficier de l'aide de la PAJE ! Cette phrase veut certainement dire autre chose ?  

n°420662
flomum
Profil : Régulier
flomum
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  2. Posté le 05/01/2006 à 14:30:11  
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la conseillère téléphonique de la caf m'a clairement dit (je l'ai fait répéter) que les indemnités d'entretien ne rentraient pas en compte dans le calcul pour aoir l'aide de la caf.

n°420678
flomum
Profil : Régulier
flomum
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  2. Posté le 05/01/2006 à 14:35:03  
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je pense à un truc. tu dis que ca revient presque à une année complète.  as tu bien en tete que sur une année complète les congés payés sont déjà compris dans le salaire (rien à rajouter) mais que sur une année incomplète il faut que tu rajoutes 10 pour cent ? ca peut changer des choses... bon courage!

n°421127
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 05/01/2006 à 17:22:19  
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Je partais sur une base de 50 semaines, congés payés inclus. Cela veut dire la première année 45 semaines travaillées + 5 semaines de congés sans solde (correspondant à ses congés payés avec l'autre employeur) + 2 semaines supplémentaires où l'enfant ne sera pas gardé (ce qui correspond à la durée de mes RTT). Je ne peux pas faire autrement la 1ère année. En toute logique, je  suis obligé de déduire les congés sans solde à chaque fois que l'assistante maternelle prend ses congés puisqu'elle n'a encore rien acquis. Ce montant sert à payer les CP de l'année suivante, etc... il y a qu'au moment de la fin du contrat où je serai obligé de payer les CP acquis sur l'année en cours et ceux non pris sur l'année en cours acquis l'année précédente (soit les 10%). Du moins, je pense que c'est comme cela que ça se passe !

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