/ / / /

RUPTURE CONTRAT ASSISTANTE MATERNELLE

 

203 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse

 
Page photos
 
 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

RUPTURE CONTRAT ASSISTANTE MATERNELLE

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. answer
  2. Posté le 20/06/2005 à 11:26:48  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,  Actuellement en cours de rupture de contrat avec mon Assistante Maternelle, je vous sollicite pour quelques renseignements :  - Doit on effectuer le solde de tout compte au vu du contrat de travail (pour ma part signé en 12/1998) ou bien au vu de la dernière convention collective (arrêté du 17/12/2004) : car sur le contrat de travail ne figure pas l'Indemnité de rupture de contrat, soit 1/120ème des salaires nets depuis l'origine du contrat sans les IES ?  A titre informatif, le contrat était celui que remettait systématiquement l'Assistante Maternelle à tous les parents.  Autrement dit, est-ce que l'Indemnité de rupture de contrat de 1/120ème existait avant la nouvelle convention collective de décembre 2004 ?  Merci beaucoup pour vos réponses.  merlaudn

Publicité

Profil : Occasionnel
isad11
  1. answer
  2. Posté le 20/06/2005 à 13:36:53  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
la loi est passé le premier janvier donc elle est applicable a partir de cette date donc si tu refuse de lui payer cette indemnitée et qu'elle t'envoie au tribunale tu es passible de 750 euro d'amende je suis désolée mais encore une fois la loi est la loi et meme si tu as fait le contrat je crois en 1998 bon courage

Invité
  1. answer
  2. Posté le 21/06/2005 à 09:13:00  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
A nouveau MERCI donc !!!

Invité
  1. answer
  2. Posté le 21/06/2005 à 09:33:32  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut, pour etre sur la meilleur solution est d'appeler la Pmi de ta ville et eux ils te donneront les bons renseignements. ce que tu dois réellemnt payer et donner en payer à ta nourrice.  au revoir

Invité
  1. answer
  2. Posté le 21/06/2006 à 21:12:38  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
L'idemnité est à calculer sur le salaires net percus : celui que je lui vers à la fin du mois contenant les indemnités journalière ou bien sans les indemintés ? ce n'est pas bien expliqué.  Merci de votre aide  Véronique

Publicité

Invité
  1. answer
  2. Posté le 26/06/2006 à 20:33:37  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne sais pas si cela est votre cas de rupture de contrat mais moi, ma Nounou rompt son contrat pour suivre son  mari dans une autre region et en plus me demande des indeminté. En cherchant bien sur un site de l'ETAT (http://vosdroits.service-publ​ic.fr/particuliers/F838.xhtml#​titreN10106) et là il est clairement expliqué qu'en cas de démission, il n'y a pas indemnité Bon chance et bon courrage mais je pense qu il serai aussi preferable de voir avec la PMI de votre ville ce que nous allons faire aussi

 Page :
1

Ajouter une réponse
Aller à :
 

Sujets relatifs
comment payer les congés payés de son assistante maternelle? licenciement de l'assistante maternelle que j'emploi
Future Assistante Maternelle differences entre assistante maternelle agree et non agree?
SALAIRE D UNE ASSISTANTE MATERNELLE? assistante maternelle,extention d'agrement
RECHERCHE UNE ASSISTANTE MATERNELLE Devenir assistante maternelle
assistante maternelle  
Plus de sujets relatifs à : RUPTURE CONTRAT ASSISTANTE MATERNELLE

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
recherche une location pour 3adultes et 2 enfants du 13/08 1
comment payer les congés payés de son assistante maternelle? 2
Idées pour petits moussailons ! 3
Texte pour bapteme 2
idées de repas pour baptème 7