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assistante maternelle et journée de solidarité

 

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 Sujet :

assistante maternelle et journée de solidarité

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flamby-80
  1. answer
  2. Posté le 02/06/2011 à 22:40:19  
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Bonjour,

 je pensais que ce sujet aurait déjà été abordé plusieurs fois mais je ne trouve pas.

J'ai un soucis concernant les heures de cette fameuse journée de solidarité pour ma nourrice.
Je trouve des informations contradictoires sur le net.  La paje me dit que les 7 heures sont réparties en fonction du nombre d'enfant, et qu'elle doit le faire puisque les 0.3% sont reversées non par moi mais par la caf.... Et ma nourrice me dit que les assistantes maternelles ne sont pas concernées par cette mesure. d'après le magasine "je sais plus quoi" des ass mat.
Or, j'ai lu que cela concernait tous les salariés.
Je suis donc un peu perdue... c'est pas que je veuille absolument qu'elle fasse cette journée, c'est juste que pour moi, cette journée cette année est scindée et que je fais des réunions le soir et que forcément je dois faire garder mon fils en plus et que donc je paye....

merci pour les réponses
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AKZBp2

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alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 02/06/2011 à 22:42:11  
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Pour moi elle y est soumise comme tout salarié.
Et si la paje te le dit... Je pense qu'elle est la mieux placée pour te renseigner.


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enolya
  1. answer
  2. Posté le 02/06/2011 à 23:40:27  
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Nous sur le contrat c'était bien spécifié qu'elle devait la faire aussi, c'était un contrat type fourni par le RAM.

(bon par contre nous on l'avait barré comme je travaille pas ce jour là on a fait comme dans mon ancien boulot où les jours et heures tournaient : t'as de la chance de pas bosser ce jour là tant mieux t'as pas de chance de bosser ce jour là t'es pas payé, là elle bossait pas donc on l'a pas rattrapée ailleurs).

Profil : Impliqué
artalidren
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 07:37:48  
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flamby-80 a écrit :
Bonjour,

 je pensais que ce sujet aurait déjà été abordé plusieurs fois mais je ne trouve pas.

J'ai un soucis concernant les heures de cette fameuse journée de solidarité pour ma nourrice.
Je trouve des informations contradictoires sur le net.  La paje me dit que les 7 heures sont réparties en fonction du nombre d'enfant, et qu'elle doit le faire puisque les 0.3% sont reversées non par moi mais par la caf.... Et ma nourrice me dit que les assistantes maternelles ne sont pas concernées par cette mesure. d'après le magasine "je sais plus quoi" des ass mat.
Or, j'ai lu que cela concernait tous les salariés.
Je suis donc un peu perdue... c'est pas que je veuille absolument qu'elle fasse cette journée, c'est juste que pour moi, cette journée cette année est scindée et que je fais des réunions le soir et que forcément je dois faire garder mon fils en plus et que donc je paye....

merci pour les réponses
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bonjour, voilà ce que j'ai trouvé
La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence
au lundi de Pentecôte dans la mise en oeuvre de cette journée. Désormais, les modalités
d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de
l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord
d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des
personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour
les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été
envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner
uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de
solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui
liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.

c'est 7h en tout et pour tout quel que soit le nb d'employeurs (à diviser par le nb d'employeurs)
et nous ne sommes pas soumises à la journée de solidarité car nos employeurs ne paient pas les charges de leur poche!

par contre si vous faites cette journée ce sera sur un jour d'accueil où normalement vous n'avez pas les enfants ( plus forcement sur le lundi de pentecote qui est redevenu ferié pour tous)

et ces 7h te seront payées normalement puisque c'est sur les charges que la taxe est prélevée !!!
jamais fairte ces 7h "gratuitement" !!!!


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01 Liz maman d'Arthur 8 ans, Aodren 6 ans, Alicia 5 ans et Alexis 2ans

Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 09:49:57  
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Je ne suis pas d'accord avec cette analyse, même si je la comprends... le principe de cette journée est que les salariés et les employeurs la financent, pas seulement les charges.

Mais du coup le mieux serait de téléphoner à l'urssaf.


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flamby-80
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 10:55:01  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
artalidren: j'avais aussi trouvé cet article sur internet, mais comme alizeadoree, je ne suis pas convaincue de cette interprétation.

Voici ce que la paje m'a répondue ce matin: (réponse toute faite!)
En réponse à votre courriel du 02/06/2011, je vous informe que la journée de solidarité est instituée en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés à temps complet (sur la base de 7 heures de travail effectif) ou à temps partiel.

La journée de solidarité n'apparaît pas sur le bulletin de salaire délivré par le Centre PAJEMPLOI.
Si le salarié désire que cette mention apparaisse, il appartient à l'employeur d'établir un bulletin de salaire.

Par principe, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. L ‘employeur peut déroger à ce principe :
- Si votre assistante maternelle ne travaille pas le lundi, l'employeur ne peut pas fixer la journée de solidarité au lundi de Pentecôte ;
- Néanmoins, il peut fixer un autre jour férié (exception du 1er mai), par exemple le jeudi de l'Ascension, si habituellement le salarié travaille le jeudi ;
- Si votre assistante maternelle travaille habituellement le lundi, la journée de solidarité sera fixée au lundi de Pentecôte. Le salarié ne sera pas rémunéré pour cette journée.

Les incidences de cette disposition sur le volet social sont les suivantes :
- Si vous optez pour la mensualisation de votre salarié, les sept heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne doivent pas apparaître sur le volet social ;
- Si votre salarié effectue plus de sept heures, vous devez indiquer les heures au-dessus de ce seuil.

Si vous n'avez pas opté pour la mensualisation, vous devez déclarer les heures de travail effectuées.

Elle est salariée et mensualisée... donc pour moi elle doit les faire.
Par contre, ils ne disent rien sur la répartition entre le nombre d'employeurs.


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AKZBp2

HduEp1

17764
Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 11:04:53  
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Pour moi la répartition est faite d'office : en effet tu ne la paies pas le "smic complet" son salaire réel est constitué de la part que tous ses employeurs lui donnent dc tous doivent faire faire la journée de solidarité comme indiqué et de fait cela fera une journée complète.


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enolya
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 11:51:34  
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C'est pas que sur les cotisations que c'est prélevé, quand je faisais la journée de solidarité (maintenant elle est décomptée de mon salaire annualisé) on ne recevait aucun salaire pour ce jour là !

Profil : Impliqué
flamby-80
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 15:38:20  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je comprends pas Enolya, personne ne touche de salaire pour ce jour de solidarité, non?


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AKZBp2

HduEp1

17764
Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 16:18:28  
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Oui c'est bien ce que dit Enolya mais pas ce que dit LE texte trouvé par Artalidren.


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enolya
  1. answer
  2. Posté le 03/06/2011 à 16:51:25  
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Oui voilà ça me semble bizarre ce texte qui dit que c'est que sur les cotisations que c'est prélevé et que le salaire doit être payé. Parce que dans ce cas on est beaucoup de salariés à se faire arnaquer puisqu'on n'est pas payés !

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kri-kri
  1. answer
  2. Posté le 06/06/2011 à 15:13:41  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dans une entreprise privée, le salaire qui n'est pas versé au salarié est reversé pour les personnes handicapées notamment. Dans le cas de l'ass mat, les parents employeurs ne versent pas le salaire à l'ass mat mais ne le reversent pas pour autant...
Attention, la Pajemploi ne dispose pas de tous les articles sur le code du travail, c'est un centre financier et peuvent parfois induire en erreur. Pour être plus sûr il faut se tourner vers la FEPEM.
Selon le syndicat des ass mat, l'ass mat n'a pas à effectuer cette journée.
Les textes se contredisent tous et cela n'est pas encore très clair même si dans l'avenir je pense que cette journée de solidarité sera retirée aux ass mat.
Cependant, ce qui est clair, c que, si cette journée doit se faire par l'ass mat, "la date de la journée de solidarité doit être fixée par l'ensemble des employeurs afin que l'ass mat n'exécute qu'une seule journée. Elle ne peut être prévue le 1er Mai. La durée de la journée de solidarité correspond à une journée de 7h de travail pour les salariés à temps plein (35h et plus) par semaine, pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité doit être effectuée au prorata, par exemple un contrat de 20h par semaine: 9/45 x 20 =4h (soit 20h / 5j) au titre de la journée de solidarité.
Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité ne sont pas qualifiées d'heures complémentaires ou supplémentaires. Cependant les heures effectuées au-delà de la durée due au titre de la journée de solidarité (7h maximum) doivent être rémunérées. Dans l'exemle ci-dessus si 6h sont effectuées en réalité, l'employeur devra donc verser 2h complémentaires en plus du salaire mensuel de base."

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Profil : Expérimenté
enolya
  1. answer
  2. Posté le 06/06/2011 à 18:40:02  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je savais pas que c'était proratisé au nombre d'heures normales ! Me suis bien fait arnaquer dans mon ancienne boite où j'étais en 35h annualisées vu que j'étais planifiée 10h ce jour là et il n'ont rien payé, en gros ils ont eu 3h "cadeau" !

C'est fou quand même quand ils font des lois qu'ils pensent pas aux cas particuliers parce que quand même les assistantes maternelles sont nombreuses, c'est pas normal qu'il n'y ait pas un texte clair concernant cette journée pour elles !

Profil : Impliqué
kri-kri
  1. answer
  2. Posté le 06/06/2011 à 22:37:30  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui, je crois que tu t'es fait avoir Enolya! Bon, peut-être que la convention était différente à ton travail mais cela me semble quand même étrange...
Et je suis entièrement d'accord avec toi, il devrait y avoir un texte clair conernant les ass mat, on est tjrs oubliées!!!

Profil : Accro
marioniciar
  1. answer
  2. Posté le 08/06/2011 à 09:29:53  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai pas tout lu alors je vais peut-être répéter...
J'ai demandé à ma nounou ce qu'il en était car ça tombe en plein durant ses CP. Donc, elle m'a bien dit que depuis l'année dernière c'était un jour férié pour les ass mats.

C'est le flou artistique cette journée et ce pour tous les corps de métier. Un coup l'employeur la prend à sa charge, un coup on prend sur les RTT ou les CP, un coup faut faire des heures sup. pour donner 7h ... Bref, c'est un gros bordel je trouve.
Moi-même à ce jour je ne sais pas si je dois la poser en CP ou pas cette journée.


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Profil : Discret
theplaymate01
  1. answer
  2. Posté le 08/06/2011 à 11:10:05  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour ma part, c'est un jour RTT qu'on me sucre...

Mon conjoint il a le choix de : soit travailler gratuitement, soit un jour de CP en moins...

Par contre, concernant mon assistante maternelle, on c'est pas posé la question..

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