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quelles conséquences abandon domicile congugal?

 

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 Sujet :

quelles conséquences abandon domicile congugal?

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kri-kri
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  2. Posté le 22/10/2011 à 00:37:52  
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Bonjour;
Je viens ici poser une question concrète. Puis-je déclarer l'abandon du domicile congugal en étant pacsée depuis 2006 et quelles sont les répercussions?
J'explique ma situation:je suis pacsée avec mon "ex" depuis 2006. Nous avons deux enfants de 4 et 6 ans, une maiosn et je suis assistante maternelle agréée.
Mon couple était bancal depuis un moment déjà mais je pensais qu'il ressemblait à tous les couples. Le 5 Octobre dernier, sa maman est décédée d'un cancer. Une semaine après son décès je découvre qu'il a mis un numéro de tel inconnu de ma part dans son tel. Il finit par m'avouer qu'il a un contact avec une fille. Il a connu cette fille sur playstation home. en fouillant dans sa conso détaillées, j'arrive à remonter jusqu'au 1er Octobre et découvre que tous le sjours ils s'appellent entre 5 et 10 fois par jour... Jusque là il n'a jamais vu réellement cette fille, ce n'est que du "virtuel". Suite à cette grosse dispute, il décide de partir... Samedi matin, il part au ravail avec ttes ses affaires dan sle coffr de la voiture et part s'installer chez son père... Le dimanche matin il avait parcouru 300 km et l'a retrouvé à l'hotel. Ils ont couvhé ensemble.
Imaginez: jeudi je découvre l'existence d'une femme (lui qui pronait la fidélité et tt le reste!), le samedi matin il avait fait ses bagages, le dimanche il était dans son lit!!!!
Et depuis la semaine dernière, il me harcèle pour qu'on dissolve le pacs. Sauf que si je dissous le pacs il peut me demander l'indivision de la maison et la maison c mon lieu de travail donc je refuse... Bref, je vis un véritable cauchemard depuis une semaine. Mon médecin m'a prescrit anxiolitiques et somnifères car je suis restée près de 48h sans ormir, j'ai la tête à l'envers, je ne comprends plus rien à ce que je dois faire!!! Je craque totalement!
Ses jours de repos étant les mercredi et dimanche, on a tt de même conclu qu'il prenne ses enfants le mercredi et un dimanche sur deux. Il a déjà planifié d'aller retrouver sa put... le WE du 29 Octobre et du 12 nov. On a fait un crédit CAF pour l'amélioration de l'habitat (crédit accordé aux ass mat) en Juin, il ne l'a pas terminé. Selon les termes du contrat il a 6 mois pour l'exécuter a partir du moment que le premier versement a été effectué mais va-t-il la finir?
Etant donné que le dialogue est totalement bloqué entre nous, que mes enfants sont complètement chamboulés (ils ont perdu leur mamie il y a 15 j et leur père les abandonnne ensuite), je me demandai ssi demain je n'allais pas signaler l'abandon du dmicile congugal...
Est-ce que quelqu'un pourrait mz dire si je peux le faire en étant pacsée et qu'est-ce qu'il encourt si je me dcidais àle faire?
La seule chose qui me retient de le fair eactuellement, ce sont mes enfants... Pour être totalement franche, je suis partagée entre l'envie de lui pourrir sa vie et le devoir de protéger mes enfants ui n'ont rien demander!
Alors que je lui tenais la main lors d el'enterrmeent de sa mère, que j'ai écrit un poème pour elle à sa demande, il m'a dit qu'il communiquait ttes les 5 min avec cette fille (qui est elle même en couple avec deux enfants de 21 mois et 4ans!) à la chambre moruaire!!!
Je précise que cela faisait 12 ans qu'on était ensmeble...
S'il vous plait c un appel au secours, aidez-moi!!! merci.

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Profil : Accro
desperatewife
  1. answer
  2. Posté le 22/10/2011 à 10:44:14  
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désolée je ne connais pas la réelle valeur du pacs(même si je l'ai été) mais c'était juste pour t'envoyer un message de courage pour la suite.

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alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 22/10/2011 à 12:43:36  
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Je serais toi, pour être vraiment bien sûre de connaitre toutes les conséquences de cette déclaration, j’appellerais aujourd'hui ou lundi un avocat spécialisé dans le droit des familles.

Je te souhaite bon courage pour sortir de cette épreuve (et en effet préserver au max tes enfants).


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alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 22/10/2011 à 12:47:34  
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A priori tu ne peux pas car le PACS n'implique pas d'obligation de communauté de vie.

Par contre je ne pense pas qu'il puisse t'obliger à dissoudre le PACS.

Voici le lien intéressant où j'ai trouvé cette info :
http://vosdroits.service-public.fr/F11301.xhtml
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stephanie380
  1. answer
  2. Posté le 22/10/2011 à 17:01:05  
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je te conseil comme alizea de voir un avocat rapidement pour tout faire correctement, pour ta maison et tes enfants. je te souhaite du courage.

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kri-kri
  1. answer
  2. Posté le 23/10/2011 à 08:28:37  
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Merci beaucoup pour vos messages! Je commence à voir un petit peu plus clair dans ce que je dois faire. Je ne préfère pas en dire plus car cela peut être visible par n'importe qui... En tt cas, merci!

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pablo625
  1. answer
  2. Posté le 23/10/2011 à 19:25:33  
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Je ne sais que te dire [:pablo625:1]


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X7x7p2
avatar305

  1. answer
  2. Posté le 29/10/2011 à 07:40:36  
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il peux t'assigner par huissier pour te dépacser .
 si tu refuse >  frais d'huissier a ta charge .
 pour le reste , fonçes chez un avocat ...

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kri-kri
  1. answer
  2. Posté le 27/12/2011 à 23:31:56  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir tout le monde!
Je viens vous remercier pour vos messages d'encouragement et vos conseils. 2 mois 1/2 plus tard, j'y vois nettement plus clair même si la blessure n'est pas prête de se refermer. J'ai bel et bien été à la gendarmerie déclarer l'abandon du domicile conjugal; a priori, cela n'a pas de valeur juridique si ce n'est (et cela me semble très important au vu de ma situation) qu'il ne pourra jamais demander la garde de nos enfants. Nous n'avons tjrs pas dissous notre pacs. Nos relations sont plus que tendues... Il vit chez son père et en attente de passer devant le JAF, nous avons convenu qu'il prenne ses enfants tous les mardi soirs (il ne travaille pas les mercredi et dimanche) avec la journée du mercredi + un samedi soir sur deux avec la journée du dimanche. Encore ce soir, devant les enfants il m'a dit "de me casser" (je reprends ses termes). Les enfants ont ouverts leurs cadeaux de noël de papa ce soir car monsieur a préféré s'octroyer la journée de noël avec sa copine plutôt qu'avec ses enfants... Il envisage de partir vivre à 300 km avec cette femme qu'il a rencontré 4 fois à l'hôtel... Ce soir, je lui ai remis les papiers du notaire concernant notre maison, il n'a plus qu'à les signer, je lui verse sa soulte et la maison m'appartient. Il me menace de demander la garde des enfants, il essaie de me faire peur... C'est dingue, j'ai l'impression que c moi qui l'ait trompé, il m'en veut énormément, il me hait alors que je ne fais que subir depuis son départ... Il me réclame un loyer pour occupation des lieux pour novembre et décembre (parce que normalement au 1er Janvier, je deviens propriétaire) alors que jusque maintenant il ne m'a versé chaque mois que la moitié des crédits et rien pour les enfants. J'ai pris un avocat dés fin Octobre mais pas de nouvelles, avocat pas très dispo et je me demande dans combien de temps on va passer devant le JAF car là, seule avec mon crédit maison et sans pension alimentaire, cela va être assez dur... Est-ce que quelqu'un a déjà vécu une situation similaire? Merci.
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Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 28/12/2011 à 06:50:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kri-Kri a écrit :
Bonsoir tout le monde!
Je viens vous remercier pour vos messages d'encouragement et vos conseils. 2 mois 1/2 plus tard, j'y vois nettement plus clair même si la blessure n'est pas prête de se refermer. J'ai bel et bien été à la gendarmerie déclarer l'abandon du domicile conjugal; a priori, cela n'a pas de valeur juridique si ce n'est (et cela me semble très important au vu de ma situation) qu'il ne pourra jamais demander la garde de nos enfants. Nous n'avons tjrs pas dissous notre pacs. Nos relations sont plus que tendues... Il vit chez son père et en attente de passer devant le JAF, nous avons convenu qu'il prenne ses enfants tous les mardi soirs (il ne travaille pas les mercredi et dimanche) avec la journée du mercredi + un samedi soir sur deux avec la journée du dimanche. Encore ce soir, devant les enfants il m'a dit "de me casser" (je reprends ses termes). Les enfants ont ouverts leurs cadeaux de noël de papa ce soir car monsieur a préféré s'octroyer la journée de noël avec sa copine plutôt qu'avec ses enfants... Il envisage de partir vivre à 300 km avec cette femme qu'il a rencontré 4 fois à l'hôtel... Ce soir, je lui ai remis les papiers du notaire concernant notre maison, il n'a plus qu'à les signer, je lui verse sa soulte et la maison m'appartient. Il me menace de demander la garde des enfants, il essaie de me faire peur... C'est dingue, j'ai l'impression que c moi qui l'ait trompé, il m'en veut énormément, il me hait alors que je ne fais que subir depuis son départ... Il me réclame un loyer pour occupation des lieux pour novembre et décembre (parce que normalement au 1er Janvier, je deviens propriétaire) alors que jusque maintenant il ne m'a versé chaque mois que la moitié des crédits et rien pour les enfants. J'ai pris un avocat dés fin Octobre mais pas de nouvelles, avocat pas très dispo et je me demande dans combien de temps on va passer devant le JAF car là, seule avec mon crédit maison et sans pension alimentaire, cela va être assez dur... Est-ce que quelqu'un a déjà vécu une situation similaire? Merci.
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Je suis très étonnée pour la garde, mais tant mieux !

Sinon, courage, teins bon, ça ira mieux qd tu seras passée devant le JAF et que la situation sera éclaircie.

Quant à ton avocat, changes-en éventuellement s'il ne te convient pas à cause de son indisponibilité, ou fais le siège de son téléphone pour obtenir réponse à tes questions.


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stephanie380
  1. answer
  2. Posté le 28/12/2011 à 12:03:20  
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courage, c'est un mauvais moment.
et comme alizea, si ton avocat est pas assez dispo va en voir un autre hello:{}

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enolya
  1. answer
  2. Posté le 28/12/2011 à 13:46:22  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En attendant d'avoir une pension alimentaire voit avec la CAF pour avoir l'ASF (allocation soutient familial), elle est de 88€ et des poussières par enfant, ça sera toujours ça de "gagné" et lui devra ensuite les rembourser à la CAF normalement.

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kri-kri
  1. answer
  2. Posté le 06/01/2012 à 14:56:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour!
merci encore pour vos messages!
J'ai réussi à m'entendre avec lui en attendant un jugement pour une pension alimentaire à l'amiable; il me verse 250 euros par mois pour les deux enfants.
Tant mieux car je m'étais bien renseignée pour l'ASF mais je n'y ai pas le droit car la caf ne la verse que si le papa n'a pas versé une pension depuis au moins deux mois après le jugement...
En fait, c assez mal fait car tant qu'on n'est pas passé devant le JAf, on ne peut prétendre à rien... Enfin bon, doucement mais surement on avance et c le principal... Le tunnel est long et douloureux mais quand on en sort (et je commence à en voir le bout), on n'en est que plus forte! à l'heure d'aujourd'hui, je suis heureuse de pouvoir garder ma maison, de conserver mon métier que j'adore, les habitudes et repères pour mes enfants. Mes enfants et ceux que je garde ainsi que ma famille et mes amis m'ont apporté bcp bcp de soutien chacun à sa manière et si je relève la tête aujourd'hui c grâce à tout ce petit monde autour de moi!

Profil : Impliqué
stephanie380
  1. answer
  2. Posté le 06/01/2012 à 23:37:53  
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marionicia​r10

Profil : Accro
pablo625
  1. answer
  2. Posté le 07/01/2012 à 10:20:47  
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[:pablo625:2]


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petitcoeurmetisse
  1. answer
  2. Posté le 16/01/2012 à 17:10:21  
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AlizeaDoree a écrit :
A priori tu ne peux pas car le PACS n'implique pas d'obligation de communauté de vie.

Par contre je ne pense pas qu'il puisse t'obliger à dissoudre le PACS.

Voici le lien intéressant où j'ai trouvé cette info :
http://vosdroits.service-public.fr/F11301.xhtml
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La PACS se dissout automatiquement si l'un des deux contractants le souhaite, sans le consentement de l'autre.

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