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Fin de contrat nounou, besoin d'aide!!

 

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 Sujet :

Fin de contrat nounou, besoin d'aide!!

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Profil : Régulier
emilie2269
  1. answer
  2. Posté le 30/06/2009 à 12:00:48  
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Tout est dans le titre.
J'ai besoin d'aide pour la fin de contrat de ma nounou. petite précisions; elle garde ma fille depuis juin dernier mais elle ne la declare pas à la PMI. Elle ne garde pas de peri scolaire et c'est pour ca que le contrat se termine. Comment je dois faire? elle me dit de procéder comme un licenciement, c'est a dire lui payer des indémnités de licenciement (entre autre) mais est ce que c'est bien cela alors que le contrat qu'on avait passé était pour 1 an?
Pour moi c'était comme un CDD avec une date de fin de contrat donc pas d'indemnités de licenciement!!!
J'ai vu qu'il fallait une attestation de travail, une attestation assedic et un solde de tout compte, c'est pareil du fait qu'elle soit pas déclaré à la PMI?
Merci de votre aide car ca devient urgent

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Profil : Impliqué
fredceline30
  1. answer
  2. Posté le 30/06/2009 à 13:34:30  
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la bonne question à te poser n'est aps de savoir si ta fille estd éclarée à la PMI mais si elle estd éclarée à la CAF. Tu eprçois des aides avec PAJEMPLOI ?? dans ce cas, ca signifie que ta nounou est déclarée et tu dois faire la rupture ds les règles
(la PMI c'est autre chose, ca veut dire que ta nounou garde + d'enfants qu'elle n'a d'agréments, et qu'elle est donc en partie ds l'illégalité)
POur toucher des indemnités de rupture, il faut que le contrat date de + de 1 an, ce qyui est le cas si tu arrêtes en juillet. De toutes façons, les contrats sont toujours des CDI, on n'a pas le droit de signer autre chose. regarde bien, ilk ne doit pas y avoir de date de fin ds ton contrat.
Tu dois envoyer lettre de préavis 1 mois avant fin de garde si le contrat à   + de 1 an (15 jours sinon)
Normalement, tout est bien expliqué à la fin des contrats que tu signes.
L'indemnité de fin de contrat est égale au 1/120° des salaires perçus.

Il faut bien que tu fasses une attestation assedic, solde de tout compte, certificat de travail.

Par contre, tu n'aurais pas un RAM chez toi qui pourrais t'aider pour toutes les formalités ??

Bon courage !
céline


---------------
Cine, maman de 2 beaux garns, Mathis et Thomas

http://mathis13.spaces.live.com
Profil : Régulier
emilie2269
  1. answer
  2. Posté le 30/06/2009 à 13:46:30  
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Merci Céline pour ta réponse.
Ma nounou est bien déclaré, y'a pas de souci, c'est juste au niveau de la PMI qu'elle est pas "en règle".
On a pas de RAM dc je me débrouille comme je peux mais c'est un peu compliqué!!!
Je pensais que du moment ou c'est elle qui ne prenait pas de peri scolaire on avait pas le choix dc on n'avait pas à lui payer les indémnités de licenciement puisqu'on la licencie pas vraiment.
Elle m'a dit que les indémnités n'était plus 1/120ème mais je trouve rien la dessus...

 

Profil : Régulier
emilie2269
  1. answer
  2. Posté le 30/06/2009 à 14:03:02  
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Une autre petite question: elle m'a aussi dit que la lettre de licenciement pouvait lui être remise en main propre mais c'est pareil je trouve rien, tous les sites parlent de recommandé

 

Profil : Impliqué
fredceline30
  1. answer
  2. Posté le 30/06/2009 à 14:05:31  
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sur le site du syndicat et els autres, je trouve toujours que les indemnités sont de 1/120, si elle n'est aps d'accord, elle doit te montrer un document officiel prouvant le contraire, sinon fis toi à ca !
tu peux effectivement lui remettre en main propre, avec qqs précautions :
un exemplaire pour toi et un pour elle, que vous signez et datez toutes les 2 (ca remplace la date sur le recommandé )
bon courage !


---------------
Cine, maman de 2 beaux garns, Mathis et Thomas

http://mathis13.spaces.live.com
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Profil : Impliqué
lisamorgan
  1. answer
  2. Posté le 01/07/2009 à 11:18:59  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si elle n'est pas en regle avec la PMI est tu sure que son agrreement a bien été reconduit comme il se doit d'année en année.??parceque sinon autant dire que tu as confier ton enfant, sans assurance et a qq'un qui n'st pas ass mat agrée (ou alors l'a été mais peut etre ya 2/3 ans)
Il ny a pas de RAM chez toi, apelles n'importe lequel dans ta region il y en a forcement un...
elle ne veut pas que tu envoie la lettre en recommandé peut etre parcequ'elle ne veut pas qu'il y ai de traces....
REnseignes toi bien


---------------
On peut etre maman de 3 enfants, s'occuper de sa famille, de soi et avoir une vie sociale...si si !!
Profil : Régulier
dreydrey230
  1. answer
  2. Posté le 01/07/2009 à 13:59:00  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
jaune11comment le sais tu qu'elle n'a pas declaré ton enfant a la pmi.

car d'un coté les parents ne sont pas censé le savoir !!!! on doit juste en tant qu'A.M envoté nos petites feuilles rose et jaune a celle ci mais c'set tout, c'est pas vraiment une declaration! et la pmi n'en previent pas les parents,....

enfin de toute façon cela n'aurais rien a voir avec son licenciment , tu dois :

- une lettre de licenciment (main propre ou recommandé), le préavis commence des la remise ou a la date d'arrivé de l'accusé. et ça de 1 mois si + d'un an de travail ou 15 jours si moins.
- lui fournir l'attestation assedic
- un solde de tout compte
- ces congés payé si pas encore donné
- depuis peu : on doit effectivement une prime de licenciment comme pour tout salarié.

maintenant je ne pense pas qu'il faille chercher a l'embeter dans lui demander si elle a pas un soucis dans son agréement comme dit precedemment car si elle est declaré a la paje,... normalement elle peut exercer aussi!
elle risque aussi et surtout de mal le prendre et a la possibilitée de se retourner.

Profil : Régulier
emilie2269
  1. answer
  2. Posté le 07/07/2009 à 09:33:53  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut les filles.
Merci de vos réponses. dreydrey230, c'est elle qui m'a dit dès le départ qu'elle ne "déclarerais" pas ma fille à la PMI, pour que ce soit clair entre nous, donc j'étais d'accord, y'a pas de souci à ce niveau la. Elle nous avait bien donné sa date et son numéro d'agrément donc pour moi pas de souci.
J'ai pas du tout l'intention de l'embéter avec son agrément, elle a toujours été réglo et j'étais au courant...je pensais juste que comme c'était un contrat "entre nous" (c'est ce qu'elle m'a dit qd on l'a embauché, qu'on aurait pas a faire à la PMI) les modalités de licenciement étaient peut être pas les mêmes...
Pour ce qui est de la lettre de licenciement, elle s'en fiche que se soit en recommandée ou pas, c'est juste plus pratique pour moi de lui remettre directement.

Pour les indémnités de licenciement, vous avez des infos sur le montant? J'ai vu de partout 1/120ème mais elle me dit que ça a changé.
Merci  

Profil : Discret
lolote078
  1. answer
  2. Posté le 07/07/2009 à 15:26:51  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
emilie je suis actuellement en train de terminer le contrat avec la nourice d emon fils car il rentre en septembre a l ecole

pour les indemnité de fin de contrat c est bien 1/120 eme de son salaire net de chaque moi depuis que tu l a embauché sans les frais d entretien et de nouriture
voila biz

Profil : Nouveau
ladydialy
  1. answer
  2. Posté le 13/12/2013 à 09:00:56  
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bonjour j'ai besoin d'aide afin de calculer la somme exacte que jedois payer a ma nourice pour son fin de contrat merci .

elle travaille avec moi depuis le 11 dec 2012 et je lui ai fait une lettre pour son fin de contrat il ya plus d'un mois . elle a deja prit ses 5 semaines de congé payés. son salaire net sans les indemnites kilometriques etretretien sont de 598,95 euros mensuel. elle a effectuer avec moi du1 au 9 decembre 2013 que 46 heures

Profil : Nouveau
ladydialy
  1. answer
  2. Posté le 13/12/2013 à 09:01:55  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour j'ai besoin d'aide afin de calculer la somme exacte que jedois payer a ma nourice pour son fin de contrat merci .

elle travaille avec moi depuis le 11 dec 2012 et je lui ai fait une lettre pour son fin de contrat il ya plus d'un mois . elle a deja prit ses 5 semaines de congé payés. son salaire net sans les indemnites kilometriques etretretien sont de 598,95 euros mensuel. elle a effectuer avec moi du1 au 9 decembre 2013 que 46 heures

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