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employeur ne paie pas les congés de paternité

 

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 Sujet :

employeur ne paie pas les congés de paternité

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n°2721073
dielle
Profil : Fidèle
dielle
Posté le 04-07-2008 à 09:53:39  answer
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bjre
j'ai accouché le 26/06/08 mon zhomme à pris ses 3jrs de congé mais la il recoit sa paie son boss n'a pas payé vendredi 27 ni lundi30 juin c'est pas employeur qui paie ses jrs à 100% ? il sont juste ecrit sur sa fiche de paie  absence pr evennement familial et  non rien payé je ne comprendrs rien help please

mood
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Posté le 04-07-2008 à 09:53:39  Edition rapideansweranswer +MPFavoris
 

n°2721671
lilimay08
Profil : Régulier
lilimay08
Posté le 04-07-2008 à 12:16:51  answer
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dielle a écrit :

bjre
j'ai accouché le 26/06/08 mon zhomme à pris ses 3jrs de congé mais la il recoit sa paie son boss n'a pas payé vendredi 27 ni lundi30 juin c'est pas employeur qui paie ses jrs à 100% ? il sont juste ecrit sur sa fiche de paie  absence pr evennement familial et  non rien payé je ne comprendrs rien help please


Il me semble bien que les3 premiers jours doivent être réglés par l'employeur.

Peut être que celui ci a payé directement la sécu et que c'est elle qui règlera ces 3 jours,.

tu devrais appeler la Sécu pour savoir exactement comment ça fonctionne, ou mieux la direction du travail.

Bonne continuation et félicitation !!

n°2723080
dielle
Profil : Fidèle
dielle
Posté le 04-07-2008 à 20:59:31  answer
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la secu paie les 11jrs
est ce que pr les 11jrs les wek end  et jr férié sont compté la dedans?

 

n°2723099
magado
Profil : Impliqué
magado
Posté le 04-07-2008 à 21:05:10  answer
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Les 3 jours c'est bien l'employeur qui le paye au tarif normal, pas de majoration et tout cela dépend des conventions collectives.
Pour les 11 jours non les week end et jours ne comptent pas, seul compte les jours ouvrées.


---------------








n°2723667
Mira214
Profil : Impliqué
mira214
Posté le 05-07-2008 à 09:52:54  answer
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Je conseille à ton homme de la signaler "gentiment" à son employeur, et si celui-ci ne rectifie pas, alors il lui fera une demande par courrier recommandé AR indiquant que, conformément aux dispositions des articles L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail, il souhaite le paiement de ces jours.
2 liens qui pourront t'aider:
- Ministère du travail
- Code du travail

Attention, il s'agit du congé de naissance et non du congé de paternité (qui dure lui 11 jours)

n°2724570
lalily1
Profil : Régulier
lalily1
Posté le 05-07-2008 à 18:45:46  answer
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coucou!
je travaille à la sécu, alors je v peut etre t'aider!
voila les 3 jours paternité sont reglés par la sécu ainsi que les 11  jours paternité. sauf si ton mari à une subrogation de son employeur, mais à voir ce n'est pas le cas!
biz


---------------
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n°2724933
Mira214
Profil : Impliqué
mira214
Posté le 05-07-2008 à 21:48:13  answer
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lalily1 a écrit :

coucou!
je travaille à la sécu, alors je v peut etre t'aider!
voila les 3 jours paternité sont reglés par la sécu ainsi que les 11  jours paternité. sauf si ton mari à une subrogation de son employeur, mais à voir ce n'est pas le cas!
biz


Je suis étonnée car ce que tu dis contredit le code du travail et n'est pas mentionné sur le site de la sécu qui ne fait référence qu'au congé paternité de 11 jours.
As-tu des références, de texte, car les démarches ne seraient pour le coup pas les mêmes pour ce papa.

n°2725014
Anonyme
Invité
Posté le 05-07-2008 à 22:15:00  answer
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Bonjour,

 

Sauf erreur de ma part les 3 jours relèvent d une convention du travail et devraient être payés par l'employeur.Les 11 jours payés par la sécu doivent être pris en consécutif et comprennent donc jours feriés et week-end.Ton mari devrait  peut être se renseigner d abord auprès de son employeur pour comprendre s il y a eu erreur ou autre.

 

n°2726622
dielle
Profil : Fidèle
dielle
Posté le 06-07-2008 à 22:19:59  answer
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slt merci pour vos messages si je comprends bien les jrs fériés et week end ne compte pas dans les11jrs?
sauf compte du lundi au vendredi?
 il va voir avec son patron pr ses 3jrs  

n°2727067
Anonyme
Invité
Posté le 07-07-2008 à 09:50:32  answer
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dielle a écrit :

slt merci pour vos messages si je comprends bien les jrs fériés et week end ne compte pas dans les11jrs?
sauf compte du lundi au vendredi?
 il va voir avec son patron pr ses 3jrs  




Salut,
Si,  les jours fériés et week ends comptent dans les 11 jours paternité, il faut les inclure.

 

 

 

n°2727413
Anonyme
Invité
Posté le 07-07-2008 à 11:20:44  answer
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bonjour,

 les 11 jours du congés paternité sont des jours calendaires.
 

 ce qui veut dire que tous les jours sont comptés (fériés, week-end, ...)
 

 quand aux 3 jours de congés naissance, c'est l'employeur qui doit les payer. Ton mari n'a qu'à demander à voir sa convention collective.
 

 Bon courage.
 

n°2729367
opalee
Profil : Impliqué
opalee
Posté le 07-07-2008 à 20:21:51  answer
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coucou,

alors je confirme car on a eu le même problème donc réponse de l'inspection du travail:

Les 3 jours paternité à prendre dans les 15 jours suivants l'évènements sont payés par l'employeur. C'est le code du travail qui fait fois mais la convention collective peut apporter des améliorations (genre 4 jours au lieu de 3 si ancienneté sup 1 an...). Dans tout les cas, elle ne peut pas restreindre un droit mentionnée dans le code du travail.

Donc, envois une copie du code du travail au patron de ton mari en AR avec demande de régulariser. S'il ne fait rien...inspection du travail et prud'homme.


---------------
Aurie et Anna,n le 30/09/2007 signature_722792_opalee_20071231192436406

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