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Une nourrice peut-elle refuser la garde d'un enfant malade ?

 

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Une nourrice peut-elle refuser la garde d'un enfant malade ?

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n°4019825
supageek
Profil : Nouveau
supageek
Posté le 01-06-2011 à 09:08:17  answer
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Bonjour

Est-ce qu'une nourrice peut refuser la garde d'un enfant qui a une gastro ?

Merci
mood
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Posté le 01-06-2011 à 09:08:17  Edition rapideansweranswer +MPFavoris
 

n°4019826
marionicia​r
Profil : Accro
marioniciar
Posté le 01-06-2011 à 10:40:08  answer
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supageek a écrit :

Bonjour

Est-ce qu'une nourrice peut refuser la garde d'un enfant qui a une gastro ?

Merci



Si c'est sur le contrat oui.
Ma nounou nous ajouté cette clause sur le contrat cet hiver car il y a eut trop de cas de gastro qui ont dégénérés de façon mortelle chez certains bébés donc afin de ne pas prendre trop de risque vis à vis des autres enfants gardés elle ne prend plus en cas de gastro.
C'est embêtant pour les parents mais c'est aussi une mesure de précaution pour les autres enfants dont le sien.


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n°4019827
chouchenn
Profil : Fidèle
chouchenn
Posté le 01-06-2011 à 14:01:48  answer
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moi  ça été l'inverse la fille de ma nounou avait une gastroma et elle  a qu'en meme pris mon fils qui avait alors 5 mois  résultat gastro pour mon bébé et hosto

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moi 39 lui 42 parents d'un petit trésor Quentin né le 16.10.2010
n°4019828
Kri-Kri
Profil : Impliqué
kri-kri
Posté le 01-06-2011 à 14:12:08  answer
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L'ass mat peut refuser de prendre un enfant malade (maladie contagieuse ou non); par contre, lorsque c'est le cas, comme c elle qui refuse de garder l'enfant, le salaire est minoré.
Mais l'ass mat peut aussi accepter de garder un enfant malade, libre alors aux parents de refuser de confier leur enfant (que ce soit celui qui est malade ou le petit camarade de l'enfant malade) mais là l'absence de l'enfant est à l'initiative des parents donc maintien du salaire.
Encore une clause dont on doit parler au moment de la signature du contrat.
n°4019831
chouchenn
Profil : Fidèle
chouchenn
Posté le 01-06-2011 à 15:04:29  answer
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encore faut il que la nounou previenne que son enfant ou qu'un des enfant qu'elle garde est malade quand on vient amener le notre pour nous permettre alors de décider de ne pas le laisser

---------------
moi 39 lui 42 parents d'un petit trésor Quentin né le 16.10.2010
n°4019835
marionicia​r
Profil : Accro
marioniciar
Posté le 01-06-2011 à 20:58:37  answer
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chouchenn a écrit :

encore faut il que la nounou previenne que son enfant ou qu'un des enfant qu'elle garde est malade quand on vient amener le notre pour nous permettre alors de décider de ne pas le laisser



C'est une confiance qui faut avoir envers la nounou. Elle nous a toujours prévenu quand un petit était malade et bien souvent ils étaient tous malades en symbiose !
Peut-être que tu peux lui dire de te prévenir si un petit est malade.... Ca me paraît normal. A toi de décider par la suite de ce que tu veux faire.


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n°4019836
chouchenn
Profil : Fidèle
chouchenn
Posté le 01-06-2011 à 21:48:06  answer
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quand sa fille était malade elle nous l'a pas dit de suite a pris notre fils le lundi et le mardi et c'est quand je l'ai appelé  le jeudi pour lui dire que l'on mettrait pas notre enfant pendant 1 semaine car il avait une gastro qu'elle nous a dit que sa fille etait malade et qu'elle avait aussin une gastro depuis le dimanche

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moi 39 lui 42 parents d'un petit trésor Quentin né le 16.10.2010
n°4019837
marionicia​r
Profil : Accro
marioniciar
Posté le 02-06-2011 à 09:20:19  answer
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chouchenn a écrit :

quand sa fille était malade elle nous l'a pas dit de suite a pris notre fils le lundi et le mardi et c'est quand je l'ai appelé  le jeudi pour lui dire que l'on mettrait pas notre enfant pendant 1 semaine car il avait une gastro qu'elle nous a dit que sa fille etait malade et qu'elle avait aussin une gastro depuis le dimanche



Ben pas cool... Surtout pour une gastro ! Ce n'est pas un rhume et cette année elle a été assez virulente.
C'est d'ailleurs pour cette raison que notre nounou ne prend plus d'enfants ayant la gastro. Son petit-fils l'a attrapé chez elle et il a fini à l'hôpital car très déshydraté. Elle a eut très peur et peu de temps après il y a eut deux décès chez des nounous suite à des gastros. Du coup, ça a été radical dans sa décision ce que je comprends parfaitement.


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n°4019840
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
Posté le 02-06-2011 à 13:34:34  answer
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Kri-Kri a écrit :

L'ass mat peut refuser de prendre un enfant malade (maladie contagieuse ou non); par contre, lorsque c'est le cas, comme c elle qui refuse de garder l'enfant, le salaire est minoré.
Mais l'ass mat peut aussi accepter de garder un enfant malade, libre alors aux parents de refuser de confier leur enfant (que ce soit celui qui est malade ou le petit camarade de l'enfant malade) mais là l'absence de l'enfant est à l'initiative des parents donc maintien du salaire.
Encore une clause dont on doit parler au moment de la signature du contrat.


Exactement.

chouchenn a écrit :

encore faut il que la nounou previenne que son enfant ou qu'un des enfant qu'elle garde est malade quand on vient amener le notre pour nous permettre alors de décider de ne pas le laisser



Oui mais en règle générale il y a une relation de confiance entre la nounou et les parents. Ce qu'il n'y a pas entre toi et cette nounou malheureusement...


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n°4019846
desperatew​ife
Profil : Accro
desperatewife
Posté le 02-06-2011 à 22:24:09  answer
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Kri-Kri a écrit :

L'ass mat peut refuser de prendre un enfant malade (maladie contagieuse ou non); par contre, lorsque c'est le cas, comme c elle qui refuse de garder l'enfant, le salaire est minoré.
Mais l'ass mat peut aussi accepter de garder un enfant malade, libre alors aux parents de refuser de confier leur enfant (que ce soit celui qui est malade ou le petit camarade de l'enfant malade) mais là l'absence de l'enfant est à l'initiative des parents donc maintien du salaire.
Encore une clause dont on doit parler au moment de la signature du contrat.


ah c'ets bon à savoir ça!!! car pour nos enfants c'est pas top sinon sweat:{}

n°4019856
Kri-Kri
Profil : Impliqué
kri-kri
Posté le 03-06-2011 à 09:42:21  answer
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Chouchenn, ton ass mat aurait dû t'avertir surtout pour une gastro! je préviens toujours les parents quand un enfant est malade, même pour de simples petits rhumes car, hélas!, c vrai que les enfants se refilent facilement leur maladie malgré toutes les précautions d'hygiène!
n°4019863
gegeyouss
Profil : Expérimenté
gegeyouss
Posté le 03-06-2011 à 11:49:51  answer
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Le problème de la plupart des maladies c'est que les symptômes apparaissent souvent apres la période où l'enfant est contagieux.. donc on a beau être prudents, ils se refilent tout quand même!

Pour la gastro, je trouve que c'est quand même mieux pour tout le monde de pas le mettre chez la nounou. C'est mieux pour la nounou (qui n'est pas une infirmière), pour les autres enfants mais aussi pour le petit malade...
Ceci dit, j'en conviens que ce n'est pas toujours facile de poser un jour ou de faire appel aux grand-parents...

Apres, ça dépend aussi de la maladie, du niveau de contagion, de l'inconfort de l'enfant, des soins associés, du nombre et de l'âge des autres enfants gardés etc... comme vous dites c'est une question de confiance entre les parents et la nounou mais aussi de respect envers les autres parents/enfants...
Le principe c'est un peu de pas faire à autrui ce que tu n'aimerais pas qu'on te fasse...
n°4019868
chouchenn
Profil : Fidèle
chouchenn
Posté le 03-06-2011 à 16:43:07  answer
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est ce que l'on peut dans le contrat avec la nounou mettre une clause ou on indique qu'on met pas son enfant chez elle si il est malade ou qu'une des autres enfants est malade  et que si un des autres enfants qu'elle garde est malade qu'elle nous prévienne?

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moi 39 lui 42 parents d'un petit trésor Quentin né le 16.10.2010
n°4019870
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
Posté le 03-06-2011 à 17:00:22  answer
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Oui tout à fait.
C'est même important je trouve de prévoir ces cas au contrat.

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n°4019874
supageek
Profil : Nouveau
supageek
Posté le 06-06-2011 à 07:11:54  answer
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Bonjour et merci pour ces informations.

1- Donc si je comprend bien, si dans le contrat on stipule que si l'enfant est malade alors la nounou ne le garde pas, alors on peut déduire la journée de salaire ?

2- Aussi, notre médecin nous a dit que notre enfant avait eu une gastro non contagieuse. Malgré cela, la nounou a refusé la garde de notre enfant. Je lui ai donc dit que je me renseignerai à l'URSSAF pour savoir si je pouvais déduire la journée, mais elle m'a dit qu'elle risquait de perdre sa place si je faisais cela. Est-ce que c'est vrai ?

3- Régulièrement, cette nounou nous dit que le conseil régional modifie les lois et que le conseil régional recalcule régulièrement les taux horaire. Et aussi que des "inspecteurs" passent régulièrement chez elle vérifier les contrats et les taux horaires, et que ce sont ces inspecteurs qui lui disent de modifier les taux horaire. Est-ce possible ? Si oui, ne devraient-ils pas contacter les parents directement pour les informer de ces changements (surtout qu'ils sont réguliers). Aussi, selon elle nous ne pouvons pas les contacter directement.

4- Elle nous dit régulièrement que la "PMI" vient faire des contrôles chez elle, et que si la PMI voit un enfant malade alors elle risque de perdre son agrément. Est-ce possible également ?

5- Y a-t-il des documents officiels nous permettant de vérifier que les propos de notre nounou sont valides juridiquement parlant ?

Merci en tout cas pour tout et bonne journée !
mood
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Posté le 06-06-2011 à 07:11:54  Edition rapideansweranswer +MPFavoris
 

n°4019875
artalidren
Profil : Impliqué
artalidren
Posté le 06-06-2011 à 09:35:25  answer
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supageek a écrit :

Bonjour et merci pour ces informations.

1- Donc si je comprend bien, si dans le contrat on stipule que si l'enfant est malade alors la nounou ne le garde pas, alors on peut déduire la journée de salaire ?
OUI, s'il est précisé dans le contrat que l'assmat ne prend pas les enfants avec la gastro, elle est en droit de refuser
d'ailleurs pour moi, c'est la seule maladie que je n'accepte pas, trop de risque de contagion


2- Aussi, notre médecin nous a dit que notre enfant avait eu une gastro non contagieuse jamais entendu parlé d'une gastro NON contagieuse heink:{} . Malgré cela, la nounou a refusé la garde de notre enfant. Je lui ai donc dit que je me renseignerai à l'URSSAF pour savoir si je pouvais déduire la journée, mais elle m'a dit qu'elle risquait de perdre sa place si je faisais cela. Est-ce que c'est vrai ?
 vous pouvez lui déduire cette journée si vous lui fournissez un certificat médical pour maladie de l'enfant

3- Régulièrement, cette nounou nous dit que le conseil régional modifie les lois et que le conseil régional recalcule régulièrement les taux horaire. Et aussi que des "inspecteurs" passent régulièrement chez elle vérifier les contrats et les taux horaires, et que ce sont ces inspecteurs qui lui disent de modifier les taux horaire. Est-ce possible ? Si oui, ne devraient-ils pas contacter les parents directement pour les informer de ces changements (surtout qu'ils sont réguliers). Aussi, selon elle nous ne pouvons pas les contacter directement.
c'est archi faux! pfff:{} et très malin! elle doit vous proposez un avenant pour toutes modifications. Mais vous êtes obligé de l'augmenter, lorsque le SMIC augmente en janvier et uniquement si elle est au minimum,1,96 euros. Idem pour les IE, si elle est au min et qu'il y a une augmentation vous êtes obligé de l'augmenter

4- Elle nous dit régulièrement que la "PMI" vient faire des contrôles chez elle, et que si la PMI voit un enfant malade alors elle risque de perdre son agrément. Est-ce possible également ?
tout dépend ce qui est noté au contrat, après si l'enfant à 40° de fièvre, la puer va tilter!

5- Y a-t-il des documents officiels nous permettant de vérifier que les propos de notre nounou sont valides juridiquement parlant ?
excellente démarche, comme vous êtes l'employeur c'est à vous de vous renseigner!!!
taper dans le moteur de recherche assistante maternelle vous trouverez des sites très intéressants

Merci en tout cas pour tout et bonne journée !
bonne journée également

n°4019876
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
Posté le 06-06-2011 à 10:48:49  answer
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supageek a écrit :

Bonjour et merci pour ces informations.

1- Donc si je comprend bien, si dans le contrat on stipule que si l'enfant est malade alors la nounou ne le garde pas, alors on peut déduire la journée de salaire ?

Citation:

sur la base d'un certificat médical

2- Aussi, notre médecin nous a dit que notre enfant avait eu une gastro non contagieuse. Malgré cela, la nounou a refusé la garde de notre enfant. Je lui ai donc dit que je me renseignerai à l'URSSAF pour savoir si je pouvais déduire la journée, mais elle m'a dit qu'elle risquait de perdre sa place si je faisais cela. Est-ce que c'est vrai ?
Citation:

puisque c'est elle qui a refusé, tu déduis la journée. PAs la peine de tel à l'Ursaff mais même si tu le faisais je ne vois pas en quoi elle aurait des soucis (qt à perdre sa place, il n'y a que toi qui peut la licencier...)

3- Régulièrement, cette nounou nous dit que le conseil régional modifie les lois et que le conseil régional recalcule régulièrement les taux horaire. Et aussi que des "inspecteurs" passent régulièrement chez elle vérifier les contrats et les taux horaires, et que ce sont ces inspecteurs qui lui disent de modifier les taux horaire. Est-ce possible ? Si oui, ne devraient-ils pas contacter les parents directement pour les informer de ces changements (surtout qu'ils sont réguliers). Aussi, selon elle nous ne pouvons pas les contacter directement.
Citation:

C'est étrange ça... Le minimum légal augmente de tps en tps (en même temps que le SMIC en général) mais pas plus souvent qu'une fois par an en tout cas et si tu n'es pas au minimum tu n'es absolument pas obligée d'augmenter son salaire.

4- Elle nous dit régulièrement que la "PMI" vient faire des contrôles chez elle, et que si la PMI voit un enfant malade alors elle risque de perdre son agrément. Est-ce possible également ?
Citation:

Pas du tout, surtout en cas de maladie non contagieuse (ceci dit une gastro non contagieuse je n'en avais jamais entendu parler, mais je ne suis pas médecin !)

5- Y a-t-il des documents officiels nous permettant de vérifier que les propos de notre nounou sont valides juridiquement parlant ?

Merci en tout cas pour tout et bonne journée !


Il ne faut pas oublier que c'est toi l'employeur et elle la nounou. Donc ce n'est pas elle qui décide de son salaire ou de ses horaires etc... Elle peut te demander qq chose, si tu es ok, tu fais un avenant au contrat sinon tu refuses. Si elle n'est pas contente elle peut démissionner.

Pour vérifier la loi il te suffit de te référer à la convention collective concernée ou aux textes de loi qui encadrent ce métier (légifrance par ex).


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n°4019880
Kri-Kri
Profil : Impliqué
kri-kri
Posté le 06-06-2011 à 14:26:37  answer
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Bonjour à toutes!
Je tiens juste à préciser concernant le contrat de travail et le fait de préciser que l'enfant ne sera pas confier à l'ass mat s'il est malade; La journée ne pourra être déduite QUE si c'est l'ass mat qui refuse d'accueillir l'enfant et non à l'initiative des parents ou alors sur certificat médical (dans la limite de 10j par an).
Supageek, ton ass mat a l'air de faire partie d'une crèche familiale, non? C'est toi qui la rémunère ou la mairie? qui paies-tu la mairie ou elle? Car pour être visiter souvent par la PMI, elle ne doit pas être "indépendante" mais bien reliée à une structure? Si c le cas, attention car les modalités sont différentes et si les tarifs augmentent, ce n'est pas elle qui est en cause. D'ailleurs, l'employeur de ces ass mat est la mairie, ce ne sont pas les parents.
Bon après-midi!
n°4019881
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
Posté le 06-06-2011 à 14:32:15  answer
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ah oui, en effet moi j'étais ds le cas d'une ass mat en contrat "classique" !

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n°4019884
supageek
Profil : Nouveau
supageek
Posté le 06-06-2011 à 14:49:28  answer
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Ok merci beaucoup à tout le monde. On s'est donc fait avoir à plusieurs reprises. Elle vient encore d'augmenter ses tarifs de 50€ ! Nous, gentils comme on est, on accepte, et aussi et surtout car notre enfant s'est attaché à elle.

Ce cas est donc complexe à gérer... Mais bon il va bien falloir qu'un jour on fasse valoir nos droits et qu'on soit un peu plus sur l'offensive, car plus ça va aller et plus ça va empirer (pour nous !).

Merci encore pour tous ces éléments. J'avais déjà fouillé les textes de lois, mais pas assez, donc je vais m'y remettre d'ici peu.

Bonne fin de journée !!!
n°4019885
supageek
Profil : Nouveau
supageek
Posté le 06-06-2011 à 14:52:48  answer
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Kri-Kri a écrit :

Bonjour à toutes!
Je tiens juste à préciser concernant le contrat de travail et le fait de préciser que l'enfant ne sera pas confier à l'ass mat s'il est malade; La journée ne pourra être déduite QUE si c'est l'ass mat qui refuse d'accueillir l'enfant et non à l'initiative des parents ou alors sur certificat médical (dans la limite de 10j par an).
Supageek, ton ass mat a l'air de faire partie d'une crèche familiale, non? C'est toi qui la rémunère ou la mairie? qui paies-tu la mairie ou elle? Car pour être visiter souvent par la PMI, elle ne doit pas être "indépendante" mais bien reliée à une structure? Si c le cas, attention car les modalités sont différentes et si les tarifs augmentent, ce n'est pas elle qui est en cause. D'ailleurs, l'employeur de ces ass mat est la mairie, ce ne sont pas les parents.
Bon après-midi!



En faite, honte à moi, mais je ne sais même pas réellement qui l'emploie, car je n'ai jamais eu l'idée de vérifier.
Elle nous dit que c'est le Conseil Général qui l'emploie.
Mais nous la payons elle par chèque tous les mois. Nous passons par Pajemploi.

Si je comprend bien tes propos : Si c'est bien le conseil général qui l'emploie alors ces augmentations de salaires seraient légales et totalement vraies ? Si oui je pense qu'ils devraient au moins donner une lettre par écrit aux parents !

n°4019887
marionicia​r
Profil : Accro
marioniciar
Posté le 06-06-2011 à 15:03:41  answer
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supageek a écrit :



En faite, honte à moi, mais je ne sais même pas réellement qui l'emploie, car je n'ai jamais eu l'idée de vérifier.
Elle nous dit que c'est le Conseil Général qui l'emploie.
Mais nous la payons elle par chèque tous les mois. Nous passons par Pajemploi.

Si je comprend bien tes propos : Si c'est bien le conseil général qui l'emploie alors ces augmentations de salaires seraient légales et totalement vraies ? Si oui je pense qu'ils devraient au moins donner une lettre par écrit aux parents !



Tu l'as recrutée toi ou tu es passée par la crèche familiale de ta commune?


---------------
           
n°4019888
supageek
Profil : Nouveau
supageek
Posté le 06-06-2011 à 15:09:41  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

marioniciar a écrit :



Tu l'as recrutée toi ou tu es passée par la crèche familiale de ta commune?




Je l'ai recruté moi même !

n°4019890
marionicia​r
Profil : Accro
marioniciar
Posté le 06-06-2011 à 15:14:35  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

supageek a écrit :




Je l'ai recruté moi même !



Ben alors à mon sens l'employeur c'est toi et toi seule.
Surtout si tu déclares toi ses salaires sur Pajemploi.

Bon courage car je crois qu'elle utilise le fait que tu ne sois pas au courant de tout. Ce que je comprends aisément car c'est vrai que ce n'est pas simple du tout.
Je me repose moi-même bcp sur l'expérience et le professionnalisme de ma nounou. Elle fait elle-même ses feuilles de salaire par ex.
Renseigne-toi bien à chaque modif qu'elle fait au contrat et à chacun de tes doutes!


---------------
           
n°4019892
chouchenn
Profil : Fidèle
chouchenn
Posté le 06-06-2011 à 15:18:25  answer
Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
si tu l'a recrutée alors c'est ton employée  elle travaille pas pour le conseil général c'est juste que c'est le conseil général qui lui a donné son agrément

---------------
moi 39 lui 42 parents d'un petit trésor Quentin né le 16.10.2010
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