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Congé parental temps partiel et démission pour suivi de conjoint

 

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Congé parental temps partiel et démission pour suivi de conjoint

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chtitepuce5883
  1. answer
  2. Posté le 23/08/2012 à 14:37:32  
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Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental à temps partiel (50%) depuis la fin de mon congé maternité qui est intervenue début mai 2012. Je suis supposée reprendre le travail à temps plein en octobre, mais j'hésite à prolonger encore mon congé quelques mois. Par ailleurs, mon mari vient d'avoir une proposition de mutation à 300km, qu'il a acceptée. Je souhaite donc démissionner pour le suivre (nous n'avons pas encore de date précise concernant sa mutation).
Ma démission sera légitime, et donc m'ouvrira les droits à l'allocation chômage, mais je souhaiterais savoir sur quelle base ils seront calculés: les 12 derniers mois de salaires, comprenant les quelques mois à mi-temps de mon congé parental, ou bien les 12 derniers mois de salaire précédant mon congé maternité (je travaillais à temps plein, et ce depuis 6 ans sans interruption).
 Le premier cas me défavoriserait énormément, et m'empêcherait de prolonger mon congé parental pour "limiter les dégats", en attendant de démissionner. De plus, ce cas me semble illogique: si j'avais décidé de cesser totalement le travail pour m'occuper de mon bébé, les mois pris en compte seraient à coup sur ceux précédent mon congé maternité, donc beaucoup plus favorable!!!
J'ai posé cet après midi la question à pole emploi, la personne qui m'a répondu ne semblait pas sure d'elle, mais elle m'a annoncé que mon temps partiel serait bien inclus dans le calcul de mes indemnités! Mais j'ai par ailleurs trouvé sur divers forums des témoignages de personnes dans un cas similaire au mien pour qui les 12 mois étaient bien les 12 DERNIERS MOIS A TEMPS PLEIN !!! Je ne sais plus à quel saint me vouer, impossible d'avoir des réponses claires! Et moi j'ai besoin d'une réponse rapide, notamment pour savoir si je dois prolonger mon congé à temps partiel ou non! Merci d'avance pour votre aide!

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alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 23/08/2012 à 22:30:56  
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Moi je pense que ce sont les mois à taux plein.
Mais il faudrait en avoir confirmation... Et seul pôle emploi pourra te le dire...


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alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 23/08/2012 à 22:38:30  
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Je viens de faire qqs recherches, à vérifier mais à priori l'ARE doit être calculé sur le salaire habituel du salarié donc bien sur ton temps plein.
Tu peux te rapprocher aussi de l'unedic.


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petitmetisse
  1. answer
  2. Posté le 24/08/2012 à 17:01:08  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Je suis dans une situation différente mais je me suis également renseignée (je suis en congé parental à 80% et plan social donc je me demandais si je devais pas repasser à 100% pour bénéficier d'assedic à taux fort).

Pôle emploi m'a confirmé que les indemnités étaient calculées sur la base d'un temps plein. Par contre par défaut c'est les 12 derniers mois qui sont pris en compte il faut leur demander de modifier la période de calcul. Sur leur site internet la plaquette de renseignements sur l'ARE dit bien que l'on peut modifier la période de calcul.

Profil : Impliqué
laurineloic
  1. answer
  2. Posté le 26/08/2012 à 21:15:08  
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Je me pose egalement cette question en ce moment, je compte reprendre mon travail à 80% apres mon congé mat, cependans je sais pertinament que mon mari va etre muté dans moins de deux...Donc j'espere sincerement que le calcule ce fait sur un temps pleins...Je vais me renseigner aussi!


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Profil : Nouveau
karyn73
  1. answer
  2. Posté le 30/08/2012 à 17:24:09  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour,
j'ai démissionné pour suivre mon mari qui avait été muté, j'étais alors à 80% (congé parental). Quand je me suis inscrite à POLEMPLOI, ils m'ont demandé si je voulais que mes droits soient calculés sur un temps plein (cad les salaires avant mon congé parental) ou  sur mon temps partiel car je pouvais continuer à bénéficier de mon congé parental.
j'ai décidé de rester en congé parental car j'étais gagnante financièrement,  si j'avais voulu qu'ils calculent mes droits sur un temps plein, j'aurai du rembourser la caf et avec la période de carence, je ne touchais rien pendant 1.5 mois et je devais des sous à la caf, de plus j'ai retrouvé du boulot rapidement.

je te joins le texte de pôle emploi concernant le calcul des allocations pour les salariés qui étaient à temps partiel suite à un congé parental par exemple.

Fichier PDF
Accord d'application n° 5 du 6 mai 2011
pris pour l'application des articles 13   et 14   du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail
Le salaire de référence pris en considération pour fixer le montant de l'allocation journalière est établi sur la base des rémunérations ayant servi au calcul des contributions au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé.
§ 1er -
 
Toutefois, lorsqu'un salarié :

d) a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel visé aux articles L. 1225-47 à L. 1225-60  du code du travail,[/u] ou d'un congé de présence parentale prévu aux articles L. 1225-62 à L. 1225-65  du même code et a été licencié ou dont le contrat de travail a fait l'objet d'une rupture conventionnelle au sens des articles L. 1237-11 et suivants  du code du travail au cours de ce congé ;

- il peut être décidé d'office ou à la requête de l'allocataire de retenir comme salaire de référence, pour le calcul des allocations, les rémunérations perçues ou afférentes à la période précédant immédiatement la date à laquelle la situation a cessé de pouvoir être considérée comme normale.


j'espère que cela t'aidera mais seul POLE EMPLOI pourra te le confirmer.

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