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Congé parental et suspension du contrat de travail

 

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 Sujet :

Congé parental et suspension du contrat de travail

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Profil : Nouveau
manue208
  1. answer
  2. Posté le 21/02/2012 à 17:43:58  
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Bonjour,

Je m’adresse à vous toutes car je n’arrive pas à trouver d’informations cohérentes par rapport au contrat de travail lors d’un congé parental. Je suis enceinte de ma 2eme et je compte prendre 2 ou 3 mois de congé parental cet été en attendant la place en crèche à la rentrée. Ma première continuera à être gardée par la nounou car nous ne savons pas encore si elle aura aussi une place en crèche (2 ans d’attente !)

Donc les RH de mon employeur m’ont dit qu’ils me feraient un solde de tout compte au début du congé parental, et que par conséquent je perdrais mon ancienneté et mes conges acquis qui me seraient payés avec le solde. J’ai lu que le contrat de travail était suspendu pendant le congé parental, et non rompu, donc je ne comprends pas pourquoi je perdrais mon ancienneté et mes congés payés acquis (d’autant que j’en aurai forcément besoin l’année prochaine). Je ne trouve pas de réponses dans les textes de loi ni dans ma convention collective (telecoms) à ce sujet (hormis que le congé parental ne compte que pour moitié dans l’ancienneté à mon retour)

L’une de vous saurait-elle m’aider ???

Merci
Manue

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Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 21/02/2012 à 21:28:08  
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Le congé parental n'est en effet qu'une suspension dans le contrat de travail et tu récupères tout à ton retour congés compris si tu ne prends que qqs mois.


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manue208
  1. answer
  2. Posté le 21/02/2012 à 22:57:51  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci Alizea.
Mais comment argumenter auprès des RH de mon employeur si cela n'est écrit nulle part ?
Crois-tu que la CAF pourrait m'aider sur ce point ?

Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 22/02/2012 à 06:20:17  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
http://vosdroits.service-public.fr/F2280.xhtml

Voici le lien vers un site officiel. Il est bien précisé que le contrat est seulement suspendu.

Non la caf ne peut rien par contre la direction départementale du travail oui.


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manue208
  1. answer
  2. Posté le 22/02/2012 à 11:23:42  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci encore Alizea. Il n'est fait aucune mention nulle part de perte totale de son ancienneté en cas de CPE sur le site que tu as donné, ainsi que sur celui-ci.
http://www.travail-emploi-sant [...] 12819.html
Donc par défaut, je pars du principe qu'on conserve son ancienneté.

Il me reste à vérifier cette histoire de tous mes congés payés acquis que mon employeur veut me payer avant le CPE.

Je viens de trouver ça, là
http://entrepreneur.lesechos.f [...] 108136.php

Si quelqu'un a des infos, confirmations ou autres là-dessus, je suis preneuse :)

Je contacterai ensuite mon employeur en ayant bien compilé toutes ses infos pour qu'il ne puisse pas arranger mon CPE à sa sauce !! :D

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Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 22/02/2012 à 11:28:29  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui c'est même précise que le salarié conserve tous ses avantages acquis, dont l'ancienneté fait partie.


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manue208
  1. answer
  2. Posté le 22/02/2012 à 11:34:01  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne comprends vraiment pas comment les RH d'une boite qui n'est pas une PME et a souvent des femmes en CPE puissent se tromper à se point...
Soit ils se sont mal exprimés, soit j'ai mal compris (mais j'ai un mail écrit noir sur blanc que je devrai prendre des CP sans solde l'année prochaine) ou alors ils essayent de "m'entuber", désolée du terme mais c'est vraiment ce que je ressens !! fou:{}

Ils ont dû oublier que de nos jours, on pouvait finir par trouver la bonne info par nos propres moyens !! ;)

Bonne journée
Manue

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alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 22/02/2012 à 11:45:41  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ils ne sont pas très bien renseignés souvent et aussi ils essaient oui, si jamais tu ne cherches pas, ce sera toujours plus simple pour eux !


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cedrine80
  1. answer
  2. Posté le 24/02/2012 à 22:16:58  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut!!!

J'ai un pris un congé parental pour ma première!!! et effectivement, le contrat est suspendu!!!
Et à mon retour, j'ai gardé mon ancienneté et j'avais toujours mes CP!!!

Par contre, pendant mon CP, j'ai perdu ma mutuelle qui est une mutuelle de groupe!!! et je l'ai récupéré à ma reprise!!!

Bonne grossesse!!!


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Séverine, 29 ans... Maman de Charlotte et de Camille, petit ange depuis le 30/11/2010, son coeur a cessé de battre à 8 mois de grossesse... et en attente d'un joli cadeau pour début décembre 2011. Merci mon ange...

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alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 25/02/2012 à 07:28:19  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu aurais du gardé ta mutuelle normalement, moyennant cotisation bien sur.


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cedrine80
  1. answer
  2. Posté le 25/02/2012 à 08:59:01  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alizédoré : alors, oui, j'aurais pu garder ma mutuelle, mais les cotisations étaient trop élevées!!! (je n'ai qu'une infime partie de la cotisation à ma charge), donc ça grévait trop mon budget!!!

Et mon mari aussi a une mutuelle de groupe!!! donc j'ai juste pris la sienne!!!

J'informe juste pour la mutuelle!!! car j'ai des collègues qui ont été surpris de ne plus avoir de mutuelle!!!


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lunedemiel2006
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2012 à 10:32:03  
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Bonjour,

J'ai repris mon boulot le 3Janvier 2012 suite à un congé parental de deux ans. Mon contrat de travail a juste été suspendu, je n'ai pas eu de solde de tout compte. Et j'ai récupéré tous mes congés, tout comme lors de mon premier congé parental pour mon premier enfant.

J'essaye de chercher des textes en ta faveur, sinon tu peux appeller l'inspection du travail, et demande-leur de t"envoyer un papier pour info.


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lunedemiel2006
  1. answer
  2. Posté le 26/02/2012 à 10:39:27  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Profil : Discret
piouc125
  1. answer
  2. Posté le 27/02/2012 à 11:31:43  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour manue 208, alors moi je suis RH! alors le congé parental est un droit qui suspend ton contrat de travail, tu ne doit pas avoir de solde tout compte, ton contrat est suspendu et quand tu recommence, tu le reprend ou tu en était (congé payé, paie, primes....) et il me semble meme que l'ancienneté compte pendant ton congé mais de moitié, c'est à dire si tu t'arrete pendant une année, tu cumul 6 moid 'ancienneté, mais ca je ne suis sure qu'a 80%, ton employeur se trompe!!!!
Mois meme je suis en congé parental depuis debut fevrier, mais en aucun cas j'ai eu un solde de tout compte!!!!
Il faut savoir aussi que vu que le congé parental est un droit, tu as toute les infos sur le site du ministère du travail et dans la barre de recherche tu tape"congé parental d'eductation", il ne faut pas confondre, ce n'est pas la CAF qui gère ca, la CAF est la seulement pour l'aide financière, mais tous les droit son relié au ministère du travail.
Voila, je sais pas si cela t'as aidé, hésite pas si tu as des questions!

Profil : Nouveau
manue208
  1. answer
  2. Posté le 01/03/2012 à 16:20:59  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Merci à toutes pour vos réponses et confirmations !
Le pire est que mon conjoint a posé les mêmes questions à ses RH… et a eu les mêmes réponses que moi, notamment sur le solde de tout compte et l’ancienneté perdue !!!

Manue

Profil : Nouveau
manue208
  1. answer
  2. Posté le 05/03/2012 à 15:31:37  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

J'ai une nouvelle question par rapport au congé parental total. Si j'informe mon employeur que je souhaite le commencer juste après mon conge mat, mais que j’ai finalement 2 semaines d’arrêt maladie à la suite de mon conge mat,
• est-ce que cela repousse le CPE d’autant ou bien est-ce que cela sera « inclus » dans la durée du congé parental qui s’arrêtera à la date prévue initialement ?
• est-ce que je dois envoyer un nouveau courrier AR à mon employeur pour l’informer des nouvelles dates (notamment le début du CPE repoussé de 2 semaines ?

merci de votre aide
Emmanuelle

Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 05/03/2012 à 15:39:28  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La je ne sais pas, mais tu devrais telephoner à l'inspection du travail. Comme ca tu auras une réponse sûre !


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manue208
  1. answer
  2. Posté le 05/03/2012 à 15:55:56  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci Alizea
Je suis en train de préparer une liste de questions à leur poser... ca va finir par être aussi gros qu'un annuaire lol

Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 05/03/2012 à 16:14:47  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu m'etonnes ! Mais bon, en même temps ce sont eux les mieux places pour te répondre!


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orialy27
  1. answer
  2. Posté le 23/11/2012 à 14:06:30  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour a tous ;)

je voulez savoir si l'employeur a le droit de nous affecter a un poste dans une autres entreprise ???
voila je vais vous expliquer je reprend mon activité  en commerce en mai 2013 et que mon employeur possède 4 magasin es ce qu'il a le droit de m'affecté ailleurs que dans le magasin ou j'ai signer mon contrat de travail???

merci a vous pour votre réponse
bonne journée :)

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