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ENFANT MALADE ET REMUNERATION ASSISTANTE MATERNELLE

 

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ENFANT MALADE ET REMUNERATION ASSISTANTE MATERNELLE

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n°3270849
fanout
Profil : Occasionnel
fanout
Posté le 06-02-2009 à 12:41:42  answer
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Bonjour,

Je viens de signer un contrat avec l'assistante maternelle de notre fille.
Je lui ai parlé du non paiement de son salaire si mon enfant était malade et ceci à hauteur de 10 jours par an sur certificat médical.

Elle s'est un peu emportée, disant que les autres parents lui payaient son salaire même si leur enfant était malade.
La convention dit le contraire.

Qu'en pensez-vous et que faites-vous de votre côté.

Merci.

 
mood
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Posté le 06-02-2009 à 12:41:42  Edition rapideansweranswer +MPFavoris
 

n°3271030
Louann84
Profil : Impliqué
louann84
Posté le 06-02-2009 à 13:39:19  answer
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Bonjour,

Je suis assistante maternelle agréée et lorsque l'enfant est malade et que les parents décident de le garder, il faut donner un certificat médical qui justifie la maladie pour que la journée ne soit pas dûe.

Si vous ne mettez pas votre enfant malade sans justificatif et bien vous devez la journée à l'assistante maternelle. D'autre part toute absence de l'enfant décidée par les parents alors que l'assistante maternelle devait l'avoir, est dûe également à l'assistante maternelle.

Par contre notre convention ne stipule pas du tout que si l'enfant est malade à hauteur de 10 jours par an c'est pas dû! il faut juste un certificat médical pour que la journée ne soit pas dûe à l'assistante maternelle.

Vous ne devez pas stipuler ça dans le contrat étant donné que c'est inscrit dans la convention en cas d'absence pour maladie!

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n°3271062
fanout
Profil : Occasionnel
fanout
Posté le 06-02-2009 à 13:50:49  answer
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Merci pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous que si nous ne laissons pas l'enfant à notre initiative, nous devons lui payer sa journée. C'est légitime.

Je vais essayer (mais elle est assez braquée à ce sujet) de lui expliquer. De toute façon, c'est la convention qui est ainsi faite.
n°3271090
armellejul​ien
Profil : Impliqué
armellejulien
Posté le 06-02-2009 à 13:58:11  answer
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Bonjour, je suis d'accord avec toi surtout si c'est la convention des assistantes maternelles qui le dit. Il me semble qu'elle suit à la lettre pour ses honoraires, frais journaliers et autres...donc pas de raison que toi tu ne t'y tiennes pas non plus!
En tant d'employeur tu dois respecter la convention...cela te protège vis-à-vis de la loi...après tu vois si tu veux mettre en application à la lettre ou pas pour les maladies.
La question ne s'est jamais posée pour moi car avec ma nounou, on a fait un contrat dans les règles comme toi mais sur le terrain autrement pour les maladies de mes enfants. Il faut savoir qu'elle ne prenait jamais de vacances, était très conciliante dans les jours et heures, et ne me demandai pas d'heure sup si retard ou 1 à 2H de plus la semaine donc quand je ne mettais pas mes enfants pour maladies, je fesais comme si de rien n'était . C'était un arrangement entre nous non stipulé dans le contrat.Par contre, j'ai eu une autre assistante maternelle pour 6 mois et elle m'avait elle-même stipulé que si l'enfant était malade je ne l'a paierais pas à condition d'avoir un certificat médical et ne pas éxéder un certains nombres de jours ( mais je ne sais plus combien ).
Mais tout ça remonte à un an...cela a peut-être évolué.
En tout cas, je ne te dirai qu'une seule chose, suit bien la convention comme ça au moindre problème tu es couverte! Après une fois le contrat signé, si tu veux la payer celà ne regarde plus que toi et la nounou mais au moins ton contrat est " légal ".

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sourceticker
n°3271579
Kri-Kri
Profil : Impliqué
kri-kri
Posté le 06-02-2009 à 15:56:46  answer
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Fanout,je suis ass mat agréée et effectivement, selon la convention, si ton enfant est malade et sur présentation du certificat médical, tu ne lui dois rien d la limite de 10j par an, cela est bien stipulé ds la convention collective. Si ton enfant est hospitalisé, idem tu ne lui dois rien sur certificat, ds la limite de 14 j par an; au delà, ou tu licencies ton ass mat, ou tu la rémunères...
Donc, ton ass mat n'a rien à te dire là dessus. Je dirais comme armellejulien, tiens toi à la convention et de tte façon, le jour où cela t'arrive, elle ne pourra rien te dire, tu ne feras qu'appliquer la convention!
Cela dit, il serait intéressant que tu lui montres la convention pour lui montrer que c la loi et qu'elle sache dés le départ que tu comptes bien faire les choses "dans les règles de l'art"! Dialogue, c leplus important!
bonne continuation!
n°3272367
Anonyme
Invité
Posté le 06-02-2009 à 21:41:55  answer
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Coucou,

Tout dépend de ce qui a été noté ds le contrat. Une assmat a le droit de se faire payer les absences de l'enf pr maladies et/ou hospitalisation du moment que c'est indiqué ds le contrat.

Il y a eu une jurisprudence, le certifiacat médical doit être présenté à l'assmat ds un délai raisonnable
n°3719918
slymar
Profil : Nouveau
slymar
Posté le 18-12-2009 à 18:09:51  answer
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Bonjour,
J'ai signé un contrat avec mon assistante maternelle il  y a 1 an. Sur ce dernier, il est mentionné que je dois la payer, pour journée enfant malade, même si certificat médical. N'ayant pas fait de recherche auparavant, j'ai donc signé le contrat tel quel.
Je lui ai parlé de la convention collective, avec les 10 jours enfants malades autorisés dans l'année (avec certificat médical)... Et là, d'un coup son visage s'est refroidi!!! Elle est effectivement au courant de ces droits, mais estime qu'elle doit être payée, ...que jusqu'ici, tous les parents l'ont toujours payée. Par ailleurs, elle suit son contrat à la lettre, surtout au niveau des horaires!!! Je lui avait demandé 1 seule fois de prendre ma fille à 7h30 au lieu des 8h habituels...et là un refus catégorique... Donc j'avoue que j'ai envie du coup, de suivre la convention à la lettre!
Ai-je le droit à ces jours enfants malades mentionnés dans la convention collective, alors que le contrat signé avec elle stipule l'inverse?
Merci d'avance

n°3720277
Kri-Kri
Profil : Impliqué
kri-kri
Posté le 18-12-2009 à 22:29:08  answer
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Slymar, il me semble que la convention l'emporte sur le contrat; car normalement, on est censé respecter la convention et ne pas la contourner!
Perso, j'ai déjà eu des enfants malades et c vrai que les parents ne m'ont jamais présenté de certificat médical e tm'ont payé la journée. D'ailleurs, le certificat médical n'est à faire que ds le cas où l'enfant malade a besoin d'un de ses parents près de lui et donc ce qui justifie le retrait de l'enfant pdt sa maladie à l'ass mat.
Par contre, certaines ass mat refusent de garder les enfants malades, il faut savoir que ds ces cas là, la journée à l'ass amt n'est pas dûe car c l'ass mat qui refuse d'accueillir l'enfant.
Sincèrement, Slymar, je pense que si le cas se présente (ce que je ne souhaite pas non plus car cela signifierait que ton enfant est malade), n'hésite pas à appliquer la convention! en cas de doute, tu peux appeler la FEPEM, ils te répondront!
bon courage!
n°3720485
slymar
Profil : Nouveau
slymar
Posté le 19-12-2009 à 10:51:19  answer
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Merci kri-kri pour ta réponse.
La nounou m'a rappelé hier soir, en me disant que le contrat est plus fort que la convention, donc je dois la payer...
J'aurais préféré qu'elle soit honnête avec moi dés le début, et me dise qu'elle ne respecte pas la convention à ce niveau... j'aurai tout à fait compris... J'ai l'impression d'avoir été dupée.
Bref, j'avais l'intention de me renseigner auprès du CAM, qu'est-ce que FEPEM? (désolée, je n'y connais pas grand chose pour le moment!)

ps: Je précise une chose supplémentaire. Je ne trouve pas choquant de payer une assistante maternelle des journées enfants malades,même avec un certificat médical. Cependant, je pense qu'il est préférable d'informer les parents du non respect de la convention, pour éviter les mauvaises surprises. Parents et assistantes maternelles, on peut toujours trouver un arrangement.

n°3721390
mayafrna
Profil : Discret
mayafrna
Posté le 20-12-2009 à 14:36:28  answer
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je suis nounou moi aussi mais je garde les enfants quand ils sont malade par contre ça na me choquepas que les parents paye quand les enfants sont malade et qu'ils ne les emmmene pas chez nounou ,de plus qu'il sont quand meme remboursé par la page

 
n°3721391
mayafrna
Profil : Discret
mayafrna
Posté le 20-12-2009 à 14:36:29  answer
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je suis nounou moi aussi mais je garde les enfants quand ils sont malade par contre ça na me choquepas que les parents paye quand les enfants sont malade et qu'ils ne les emmmene pas chez nounou ,de plus qu'il sont quand meme remboursé par la page

 
n°3721860
Kri-Kri
Profil : Impliqué
kri-kri
Posté le 21-12-2009 à 00:11:47  answer
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Bonsoir!

Slymar, la FEPEM sont là que pour les particuliers employeurs (en tant qu'ass mat je les ai déjà appelé et ils ont refusé de me répondre car ils sont là pour les employeurs et non pas les employés); c'est la fédération des particuliers-employeurs qui défend et représente les particuliers employeurs. En tout cas c sur leur site que j'ai pu me procurer intégralement et gratuitement la convention collective des ass mats.
Je crois que je me suis trompée en ce qui concerne la convention qui l'emporte sur le contrat, ton ass mat a ss doute raison car effectivement moi-même j'ai fait un avenant sur mes contrats non pas sur les enfants malades mais sur les jours fériés. En effet, la convention stipule qu'une ass mat peut travailler les jours fériés sans majoration. Perso, je considère que si le sparents travaillent les jours fériés ils sont payés double donc j'ai fait un avenant (sur les conseils de la dame du RAM) stipulant que les jours fériés travaillés seront majorés 100%. Donc effectivement cela se peut que le contrat l'emporte sur la convention.
Cependant, je partage tout à fait ton point de vue: c'est tout de même plus correct de la part de l'ass mat de stipuler aux parents que la convention est ainsi faite mais qu'elle ne souhaite pas que cela se passe comme sur la convention. C'est tellement plus simple qd le dialogue est ouvert. Ainsi, cela permet aux parents soit d'accepter, soit de chercher une autre ass mat mais au moins tout cela se fait ds la transparence!
Et moi non plus cela ne me choque pas que les parents paient qd l'enfant est malade et non présent mais je pense que Slymar a plus été dérangée par cette dissimulation sans doute volontaire de la part de l'ass mat qui, en plus, ne se montre pas très conciliante, elle, de son côté en refusant de commencer une fois à l'occasion une heure plus tôt.
Bon courage!
n°3722487
slymar
Profil : Nouveau
slymar
Posté le 21-12-2009 à 16:48:17  answer
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Bonsoir,
Merci kri-kri pour ton message qui explicite bien mon point de vue.
Je vais laisser le contrat tel quel, car cela ne me dérange pas de payer pour les absences de ma fille malade... rien à voir avec les aides de la paje.
Je travaille avec une assistante maternelle qui n'est pas forcement facile,... assez lunatique avec le temps, pas très conciliante... mais bon! J'ai l'impression qu'elle s'occupe, malgré tout, assez bien de ma fille. Je ne souhaite pas perturber l'environnement de ma fille créer depuis ses 6 mois.... C'est sûr... ma confiance de 100% s'en est pris un coup!

n°3723303
Kri-Kri
Profil : Impliqué
kri-kri
Posté le 22-12-2009 à 14:04:00  answer
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Bonjour Slymar!
Effectivement, cela n'est peut-être pas nécessaire de rentrer en conflit avec ton ass mat car ta fille risque d'en vivre les conséquences d'une manière ou d'une autre...
Par contre, si tu ne te sens plus à ton aise avec elle, s'il y a d'autres petites choses qui énervent, ne reste pas à attendre, crève l'abcès avec elle ou cherche une autre ass mat car cela ne peut pas fonctionner non plus en faisant semblant...
A toi de voir s'il n'y a que cela, que le reste se passe très bien, bon bah il faut peut-être passer par dessus car on a ttes nos défauts... Après si c une accumulation de petites choses, réfléchis bien!
Bon courage!
n°3742938
ptiteloulo​ute215
Profil : Fidèle
ptitelouloute215
Posté le 10-01-2010 à 17:36:50  answer
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TEST REGLETTE
mood
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Posté le 10-01-2010 à 17:36:50  Edition rapideansweranswer +MPFavoris
 

n°3851952
palomino17​7
Profil : Nouveau
palomino177
Posté le 25-03-2010 à 09:10:11  answer
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bonjour moi je suis assmat et je viens d'avoir le cas sur mon contrat il est indiqué que même avec certificat le salaire doit être maintenu mon employeur est un peu du style que toutes les occasions sont bonnes pour grignoter sur le salaire de toute les maniéres ils ont de bons remboursement
quand mon employeur me dit qu'il souhaite faire des economies en ne me payant pas je leur demande si il irait travailler pour 500 euros par moi a compter de 10 heures par jours de boulot du lundi au vendredi et là c'est bizarre mais il change de sujet cherchez l'erreur? BONNE JOURNEE A VOUS
n°4021446
saemi
Profil : Discret
saemi
Posté le 13-02-2012 à 21:38:42  answer
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Bonsoir à toutes,

Je me permets de m'inviter dans votre discussion pour vous exposer moi aussi mon problème avec mon ass. mat'.
Cela fait maintenant 7 mois que ma fille de 17 mois va chez une nounou qui garde 3 autres bouts choux d'environ le même âge que ma fille.
Depuis le début, notre relation est un peu compliquée mais je ne vais pas vous exposer la totalité de nos désaccords...
Sauf que cette dernière est véritablement dans une logique de buisness avec son métier...
Car contrairement à ce que j'ai pu lire dans les différents commentaires faire votre travail n'est certainement pas une mince affaire mais travailler en 3 8 à l'usine n'est pas non plus très agréable et les salaires sont encore moins intéressants que ceux des ass. mat'. De plus la Paje ne nous rembourse pas la garde de notre enfant, elle participe simplement à hauteur du quotient familial ce qui quand on y réfléchit bien est différent... surtout selon les portefeuilles qui sont souvent ceux de la classe moyenne !!!!

Bref, je ne voulais pas forcément m'étendre sur ces polémiques. Reste que cela fait déjà plusieurs fois (3 fois en réalité) que j'arrive en avance chez ma nounou et que je trouve les deux petites filles, dont la mienne, seule dans la pièce qui leur est dédiée. La deuxième fois même, le potail et le portillon qui séparent la véranda où les enfants sont gardés étaient complétement ouverts et j'ai même récupéré ma fille en attendant plusieurs MINUTES ma nounou qui a prétexté une envie pressante (plusieurs minutes je rappelle!!!). Et la dernière fois carrément, je la voyais étandre son linge dans une autre pièce non communicante avec celle des enfants.

Elle esquive les questions et passe à autre chose !
Mais ce qui me fait intervenir sur votre conversation c'est qu'une fois n'est pas coutume ma fille est malade et je ne l'ai pas mise aujourd'hui et ne la mettrais pas demain (conseils du pédiatre! ) Reste que je viens de vérifier sur le contrat, elle aussi veut être payée... Puis je l'obliger à respecter la convention ? Surtout qu'en termes de salaire la dame n'est pas en reste elle me compte les minutes supp.
Mais par contre aucun compte rendu de la journée, aucune activité apparente, elle pose des CP d'une semaine sur l'autre dans nous demander notre avis... je ne veux plus lui faire de cadeaux quels sont mes recours ?
n°4021447
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
Posté le 14-02-2012 à 06:51:56  answer
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Pour ce qui est des jours enfants malad, la loi dit qu'il faut appliquer le plus avantageux pour le salarié entre le contrat et la convention, donc en l'occurrence tu dois respecter le contrat signé.

Pour tes autres problèmes, en effet c'est gênant... Malheureusement à part rediscuter avec elle...
Après tu risques de te fâcher avec elle...

Bon pour les cp, il doit y avoir normalement une règle dans le contrat, regarde.
Pour les laisser seules, la c'est juste interdit bien sur, mais à part la menacer de lui envoyer la Pmi...

Vraiment à part rétablir un dialogue en espérant qu'elle t'ecoute, je ne vois pas de solution.

En ce qui me concerne si je voyais ça, je retirerais mon enfant.

---------------
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n°4022466
juristoune
Profil : Nouveau
juristoune
Posté le 17-05-2013 à 16:07:19  answer
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JJe pense qu'il y a des choses à éclaircir.
Non la convention collective ne prime pas sur le contrat de travail mais l'inverse c'est le contrat de travail qui prime sur la convention collective.
Une convention collective fixe des minima et la concertation entre les parents et l'assistante maternelle peut prévoir des clauses plus avantageuses pour l'assistante maternelle dans le contrat et ce sont ces dernières clauses qui primeront.
Il ne serait trop recommander aux parents employeurs de lire la convention collective des ass mat et leur contrat avant toute signature afin de rediscuter des points qui sembleraient les "ennuyer". Car une fois signé le contrat fait office de loi entre les partis qui l'ont signé. Et n'oubliez pas en temps que parents vous devenaient des employeurs et il faut donc vous renseigner et vous mettre au fait des choses du droit.
Voici un lien qui vous aidera

http://www.urssaf.fr/profil/pa [...] es_01.html

Et un peu de bon sens  et d'humanité dans les deux camps aideront grandement à signer des clauses qui rendront la garde sereine !

Bonne garde à tous.
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