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Rupture de contrat ass. mat. et congés payés

 

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Rupture de contrat ass. mat. et congés payés

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garfield67
  1. answer
  2. Posté le 27/08/2010 à 12:15:07  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
J'ai une petite question sur le calcul des congés payés lors de la rupture du contrat avec mon assistante maternelle.
Nous sommes en année incomplète depuis 2007. Le contrat se termine au 1er septembre 2010.
Les congés acquis du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ont été payés en juin 2010, donc RAS de ce côté là.
Mais pour les congés acquis depuis juin 2010 ??
Moi j'avais compté 3 mois x 2.5 jours = 8 jours acquis.
Or mon assmat me dit qu'il faut y ajouter les 5 semaines de congés payés de l'an dernier (??!!), et qu'entre 1er juin et 1 er septembre il y a 14 semaines dont ça fait 14+5=19 semaines, donc 4.75 périodes de 4 semaines donc 12 jours ouvrables.

Ce calcul ne me semble pas juste... (pourquoi prendre les 5 semaines de CP de l'an passé dans le calcul ??).

Bref, comment faites-vous, pour ceux et celles qui ont mis fin à un contrat en année incomplète ??
Comment avez-vous calculé les congés acquis entre le 1er juin de l'année en cours et la fin du contrat ?

Merci pour votre aide !

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artalidren
  1. answer
  2. Posté le 27/08/2010 à 14:06:56  
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bonjour,
les assmats n'ont pas le droit à 5 semaines de cp en année incomplète
il faut calculer le nb de semaines travaillées (pendant la période de référence) / 4 x 2,5

ex: de mai 2009 à juin 2010 : 43 semaines travaillées
on fait 43 / 4 x 2,5 = 26,875 soit 27 jours ouvrables!!

si vous avez payé ses cp en juin (en plus de sa mensualisation bien sur) vous ne lui devez rien pour cette année là

pour les cp de juin 2010 à août 2010, même calcul
votre assmat dit avoir travaillé 14 semaines
vous faites 14 / 4 x 2,5 = 8,75 soit 9 jours ouvrables

après pour payer les cp, il faut calculer ces jours ouvrables en jours ouvrés

vous avez le droit de régulariser le trop perçu des congés payés, s'il y a eu erreur sur le calcul, vous pouvez lui réclamer

* tous les ans elle a droit a 2 jours supp par enfant de - de 15 ans
donc pour l'exemple cité ci-dessus
si elle a 1 enfant de - 15ans, on ajoute 2 jours au 27 jours acquis


---------------
01 Liz maman d'Arthur 8 ans, Aodren 6 ans, Alicia 5 ans et Alexis 2ans

Profil : Impliqué
garfield67
  1. answer
  2. Posté le 27/08/2010 à 15:22:38  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci bcp pour cette réponse artalidren !

Autre question : pour le paiement des CP acquis entre juin et août 2010 (donc 8 jours ouvrés), on a comparé le maintien de salaire et la règle des 10% des salaires perçus.
Or, pour la règle des 10%, il y a aussi un truc bizarre : le salaire du mois de juin est énorme car il inclus le paiement de tous les CP de la période précédente, donc on obtient une somme énorme avec la règle des 10%. Moi je dis qu'il faut prendre les salaires bruts OK, mais en ajoutant seulement l'équivalent de 3 mois de congés payés de l'année précédente, et pas ceux de toute l'année ! Genre au mois de juin elle a son salaire "normal"  (800 euros brut) + 1000 euros de congés payés.
Donc mon assmat me compte 3x800 + 1000 = 3400 euros donc 340 euros pour la rémunération de 8 jours de congés.
Moi je dis : on compte 3x800 + 1000/12*3 = 2400 + 250 = 2650 soit 265 euros.

Là encore, suis-je dans le "vrai" ?   (j'essaye de raisonner pour que personne ne soit pénalisé, mais avec sa règle j'ai vraiment l'impression moi d'être pénalisée !).

Encore merci pour ton aide



Profil : Impliqué
artalidren
  1. answer
  2. Posté le 27/08/2010 à 15:44:42  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je vous réponds pus tard
je vais réfléchir à votre question (très pertinente)


---------------
01 Liz maman d'Arthur 8 ans, Aodren 6 ans, Alicia 5 ans et Alexis 2ans

Profil : Impliqué
garfield67
  1. answer
  2. Posté le 30/08/2010 à 11:34:18  
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Bonjour,

Personne pour me répondre ? jaune12

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