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 Sujet :

congé paternité

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Discret
hella60
  1. answer
  2. Posté le 21/09/2011 à 21:35:35  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour !

Je suis sur le point d'accoucher et mon mari travaille!
Je voulais donc savoir a combien de jour il avait droit et si il serait payer ?

Et qu'es ce qu'il faut qu'il fasse comme démarche?
Car si j'accouche en pleine nuit et que le lendemain il travaille par exemple comment doit il faire par a port a son employeur ?

Je vous demande tous ceci car c'est notre 1er enfant merci !

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Profil : Impliqué
cureuil92
  1. answer
  2. Posté le 22/09/2011 à 17:28:07  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Normalement, ton mari a droit à 14 jours. Il peut les découper ainsi : 3 à la naissance (ou au sortir de la mater) le reste dans les 6 mois suivant la naissance de l'enfant. Par contre les WE sont inclus dedans donc, il vaut parfois mieux éviter de poser le vendredi pour les 11 jours restants. Il peut aussi les cumuler et avoir 14 jours de suite. Mon homme a pris ses 3 jours de suite sur un simple coup de tel (bébé arrivé avec 15j d'avance et en pleine nuit un vendredi matin). il n'a pas été bossé le lundi et le mardi non plus. Il a pris les autres jours un mois plus tard mais ceux-là doivent être posés avec une procédure bien précise et des délais.
Ces congés sont payés par la sécu et parfois complétés par l'employeur.

Comme c'est la sécu qui accorde et paie ces congés, le plus simple est de voir directement avec eux.

Voilà. Et félicitations pour le p'tit bout en route !
Message édité par cureuil92 le 22/09/2011 à 17:32:17
Profil : Impliqué
cureuil92
  1. answer
  2. Posté le 22/09/2011 à 17:31:29  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voilà ce que j'ai trouvé sur ameli.fr (le site de la sécu) en tapant "paternité"
Citation :

Vous allez être papaDossier mis à jour le  8 août 2011
Un congé paternité peut vous être accordé après la naissance de votre enfant. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail.Au sommaire du dossier•Tout savoir sur votre congé paternité
•Vous êtes salarié : vos indemnités journalières
•Vous êtes praticien ou auxiliaire médical
•Vous êtes conjoint collaborateur
•Cas particuliers : vos indemnités journalières
Tout savoir sur votre congé paternitéUne naissance s’annonce ? Quelle que soit votre situation familiale, que l’enfant soit à votre charge ou non, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité. Votre congé paternité doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Avertissez-en votre employeur et votre caisse d’Assurance Maladie.

Qui peut en bénéficier ?
Le congé paternité est un droit ouvert à tout salarié. Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre ancienneté ou la nature de votre contrat (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier...), quelle que soit votre situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de votre enfant (France ou étranger). Il vous est ouvert même si vous ne vivez pas avec votre enfant ou avec sa mère.

Il vous faut cependant fournir, à votre caisse d'Assurance Maladie, les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté (voir ci-après).

Durée et modalités du congé paternité
Le congé paternité, qui s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail, est d'une durée maximale de :

•11 jours consécutifs au plus (samedi, dimanche et jour férié compris) pour un enfant ;
•18 jours consécutifs au plus pour une naissance multiple.
Il peut débuter immédiatement après les trois jours ou à un autre moment mais dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Votre congé peut durer moins de onze jours si vous le souhaitez, mais il n'est pas fractionnable et doit débuter impérativement dans les quatre mois qui suivent la naissance.

Les cas particuliers :

•en cas d'hospitalisation de votre enfant à sa naissance : vous pouvez demander le report du congé paternité à la fin de l'hospitalisation ;
•en cas de décès de la mère : vous pouvez bénéficier de son congé maternité postnatal puis demander le report de votre congé paternité à la date de fin du congé maternité postnatal ;
•enfant mort-né : vous pouvez désormais bénéficier du congé paternité sous réserve de fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
Les formalités à effectuer auprès de votre employeur
Vous devez l'informer de la date et de la durée de votre congé, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au minimum avant la date choisie de début du congé paternité.
Il remplira le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité », puis l'adressera à votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter
L'employeur ne peut pas refuser d'accorder le congé paternité, mais il doit en être informé au minimum un mois à l'avance. Ce congé ne peut pas non plus être décalé sans son accord.

Les formalités à accomplir auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Vous devez fournir, à votre caisse d'Assurance Maladie, les pièces justificatives suivantes :

•une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
•ou une copie du livret de famille mis à jour ;
•ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
•ou, si l'enfant est mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
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Documents à télécharger
Demande de congé paternité
Consultez un exemple de lettre à adresser à votre employeur pour demander votre congé paternité.

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