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besoin d'infos sur les démarches pour se pacser

 

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besoin d'infos sur les démarches pour se pacser

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°4010658
sosocandic​e
Profil : Discret
sosocandice
  1. answer
  2. Posté le 26/09/2010 à 17:32:35  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


bonjour,
mon concubin et moi souhaiterions nous pacser afin de garantir l'avenir pour notre fille et de l'autre en cas de malheur. Nous nous marierons d'ici quelques années, mais en attendant d'avoir les "finances" le PACS nous ira bien !
j'ai déjà regardé sur le net les pièces à fournir mais ça m'a l'air un peu compliqué ...
ma question est la suivante : combien de temps faut-il compter pour que tout soit fait ?
merci pour tous vos témoignages !!!

 
Message cité 1 fois
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n°4018690
henola76
Profil : Occasionnel
henola76
  1. answer
  2. Posté le 01/03/2011 à 17:53:41  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il faut si je ne me trompes pas, une pièce d'identité ( toi & ton homme ) et puis aussi un papier attestant que vous mettez tout en commun, et puis tu prends rendez-vous dans un tribunal pour le faire, ça prendra 30 minutes et ce sera fait.
Il me semble que je n'oublies rien :)
Message cité 1 fois
n°4018701
mlletac
Profil : Discret
mlletac
  1. answer
  2. Posté le 02/03/2011 à 15:38:33  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le plus simple est d'appeler directement le tribunal de grande instance le plus proche de ta commune, il t'enverrons un petit livret avec toute les pieces a fournir!

Pendant ton appel tu demande une date de pacs et vous vous y rendez avec tout les document necessaire ca prend environ 30min et voila c'est fais!

Pour ma part etant donné qu'il y avait une forte demande a la periode ou nous avons appeler on a du attendre 2 mois et ensuite c'etait fait!
Message cité 1 fois

---------------
BB1 prevu pour le 7 Octobre !

Des futures parents plus que ravi !!
n°4019426
prssou
Profil : Nouveau
prssou
  1. answer
  2. Posté le 24/07/2011 à 14:34:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
avec mon compagnon nous nous sommes pacsé et c'est tres facile il faut allez au tribunal recuperer un formulaire et c tout indiquez c'est super rapide et tres pratique

n°4019431
cureuil92
Profil : Impliqué
cureuil92
  1. answer
  2. Posté le 25/07/2011 à 01:13:55  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

henola76 a écrit :
Il faut si je ne me trompes pas, une pièce d'identité ( toi & ton homme ) et puis aussi un papier attestant que vous mettez tout en commun, et puis tu prends rendez-vous dans un tribunal pour le faire, ça prendra 30 minutes et ce sera fait.
Il me semble que je n'oublies rien :)
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 :??:  :??:  :??:  :??:
On ne nous a jamais demandé de tout mettre en commun. En plus, ce genre de chose, c'est plutôt chez le notaire qu'il faut voir ça.

Tiens voilà ce que j'ai trouvé sur le net, parce que je ne me rappelle plus exactement les pièces à fournir :

Présentation concise pour guider les candidats au Pacs. Il est impératif de se renseigner auprès du greffe compétent: les exigences peuvent varier d'un greffe à l'autre, notamment certains greffes exigent que la copie ou l'extrait d'acte de naissance n'ait pas plus de trois mois.

1.- Prendre rendez-vous au Greffe du Tribunal d'instance dans le ressort duquel se situe la résidence commune des futurs partenaires.

2.- Réunir les documents suivants:

Pièce d'identité ainsi qu'une copie (recto-verso pour la carte d'identité);

Copie intégrale ou extrait d'acte de naissance avec filiation, à demander à la mairie du lieu de naissance (Faites la demande en ligne); les français nés à l'étranger doivent produire une copie de leur acte de naissance et sa traduction assermentée;

Attestation d'absence de lien de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire de nature à empêcher le Pacs;

Attestation de résidence commune dans le ressort du Tribunal d'instance. (Pour les deux attestations voir les modèles sur cette page: Attestations);

Convention de Pacs à rédiger
4.- Se rendre au Greffe du Tribunal d'instance le jour convenu pour l'enregistrement de la convention.

5.- Eventuellement rédiger chacun un testament en faveur de l'autre partenaire, si les pacsés souhaitent hériter l'un de l'autre.


Après, nous on a attendu 3 mois le RDV qui a duré 30min environ.
Il n'y a pas besoin de témoins

Message édité par cureuil92 le 25/07/2011 à 01:15:20
n°4019432
cureuil92
Profil : Impliqué
cureuil92
  1. answer
  2. Posté le 25/07/2011 à 01:16:52  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mlletac a écrit :
Le plus simple est d'appeler directement le tribunal de grande instance le plus proche de ta commune, il t'enverrons un petit livret avec toute les pieces a fournir!
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 pfff:{} C'est le Tribunal d'Instance et pas celui de Grande Instance (il y en a plus)

n°4019433
cureuil92
Profil : Impliqué
cureuil92
  1. answer
  2. Posté le 25/07/2011 à 01:20:09  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

sosocandice a écrit :


bonjour,
mon concubin et moi souhaiterions nous pacser afin de garantir l'avenir pour notre fille et de l'autre en cas de malheur. Nous nous marierons d'ici quelques années, mais en attendant d'avoir les "finances" le PACS nous ira bien !
j'ai déjà regardé sur le net les pièces à fournir mais ça m'a l'air un peu compliqué ...
ma question est la suivante : combien de temps faut-il compter pour que tout soit fait ?
merci pour tous vos témoignages !!!

 
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Tu as bien raison de faire cela pour vous protéger toi et ton ami, mais cela ne changera rien pour ta fille car elle est l'héritière naturelle de ses parents.
Mais n'oubliez pas de faire un testament (l'enregistrement du testament chez un notaire vaut moins de 50€) car le pacs en lui même ne donne pas de garanties successorales. Il permet juste de ne pas payer de droits de succession si une donation au dernier vivant est faite.

Message édité par cureuil92 le 25/07/2011 à 01:22:06
n°4019453
marylou031​2
mes 2 enfants...mes 2 amours..
Profil : Impliqué
marylou0312
  1. answer
  2. Posté le 28/07/2011 à 14:40:57  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour

je me suis pacsé il y a 2 ans et je te conseille aussi d appeler le tribunal dont tu dépends. et par la suite tu peux faire si vous le souhaiter un testament en faveur de ton conjoint auprès d un notaire.


---------------
moi 36 ans, lui 35 ans.
une petite puce de 3 1/2 ans et en essai bb2 depuis le 22 février 2011
c1 32 J  C2 29 J   C3 32 j   C4 32 j  C5 34 j C6 31 j C7 essai en suspens pour cause de papillomavirus. reprise des essai en octobre.38 J   C8 31j REPRISE DES ESSAIS SOUS TRAITEMENT POUR LA PROLACTINE  12/10/11 prolactine a 3 youhouuuuuuuuu!!!!!!!!!!!!!!!!​!  C9 - c10 (causticum plus)++++ le 9/01/12 PDS le 10/1/12 taux de 7.- FC le 11/1/12. C11- 37  -C12-30 -C13 35- C14 en cours
7/5/12 --> IAC 1 négative 32jrs
c15 sans iac  (causticum plus) +++ le 18/06 HCG a 28 - le 19/6 hcg a 65
le22/6 hcg a 282
le 27/6 hcg a 2203
écho du 3ème mois le 16/08 tout va bien clarté nucale a 1.1
T21 = 1/820
prochaine rdv le 22/10/12 pour l écho des 5 mois!!!! c est un garçon!!!!
Visite du 6ème mois le 20/11/12
visite du 7ème mois le 18/12/12
dpa en suisse = 25/2/13
dpa en france = 05/3/13
Lucas est né le 24 février 2013. 3kg910 / 50 cm
c est un amour de bébé!!!!!!
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