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quels droit pour les grand-mères???

 

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quels droit pour les grand-mères???

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n°208269
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 23/07/2005 à 17:54:43  
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bonjour, J'ai une fille de 4 mois et nous avons "coupé les ponts" avec ma belle famille il y a peu.J'aurais voulu savoir si quelqu'un pourrais me renseigner sur le droit des grand-mère? ma belle mere a-t-elle le droit de demander un droit de "garde" ou autre  pour ma fille?? sachant qu'elle vie a 1000km de chez nous?? en fait, je ne la pense pas capable de ça, mais on sait jamais, en plus c'est une alcoolique, mais ne l'admet pas evidemment!! c'est une question qui me hante, alors si quelqu'un savait me renseigner sur le sujet!! Merci d'avance

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n°208276
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 23/07/2005 à 17:59:45  
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la grand mère a des droits heureusement ou malheureusement pour ton enfant. Elle peut saisir un tribunal pour cela, en premier lieu il y aura une médiation et si il n'y a pas de solutions de trouver et bien ce sera le tribunal qui statuera.  VOICI CE QUE J'AI TROUVE SUR LE NET :  Dans quels cas les grands-parents ne peuvent-ils pas exercer leurs droits ? Le juge peut refuser aux grands-parents le droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants si :   l'enfant lui-même refuse de voir ses grands-parents ;  les rapports entre les parents et les grands-parents sont très mauvais et risquent de perturber l'enfant en le faisant évoluer dans un climat de crise ;  une rencontre entre l'enfant et ses grands-parents présente un caractère dangereux pour lui ;  les grands-parents sont manifestement inaptes à s'occuper et surveiller convenablement l'enfant.    ------------------------------​------------------------------​--------------------  Les parents peuvent-ils faire obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents ? Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.   Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales. Ceci peut en effet se produire à l'occasion d'un divorce pour les parents de celui des époux qui n'a pas la garde de l'enfants, ou même en dehors d'une procédure de divorce lorsque sans raison valable, les grands-parents sont empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits-enfants.   ------------------------------​------------------------------​--------------------  Qui statue en cas de conflit ?  C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de l'enfant qui statue.  Il examine d'abord l'intérêt de l'enfant et peut ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il peut aussi entendre l'enfant et doit le faire si celui-ci en fait la demande tribunal de grande instance qui est compétent, ou le juge aux affaires familiales si la demande fait suite au divorce des parents.    ------------------------------​------------------------------​--------------------  Code civil : Art. 371-4.    

n°208283
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 23/07/2005 à 18:06:27  
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... d'avoir répondue si vite! Dis donc, il y en a des "lois", mais j'ai oublié de dire que nous vivons en Belgique et eux dans le sud de la France!!! enfin, on en est pas là, mais c'est normal que cette question me fasse peur!! en tout cas merci beaucoup de tes renseignement c'est tres gentille. Et s'ils ont le droit un jour de la voir notre bébé, puis je ORDONNER d'etre presente??? 1000 merci encore..

n°208321
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 23/07/2005 à 18:38:47  
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tu n'as pas trop de soucis à te faire, car ils sont loin. Oui tu peux demander à être présente, mais il faudra avancer des arguments pour cela. Mais ont ils fait la démarche ? ETant donné que tu vis dans un autre pays, cela sera différent et bien plus long niveau procédure, ne t'inquiétes pas trop je pense.  

n°208431
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 23/07/2005 à 20:54:38  
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Non, il n'ont fait aucune démarche et je ne pense pas qu'ils en soit capable, c'est juste moi qui " psychote" un peu sur le sujet!! pas de panique pour l'instant, mais j'entends beaucoup de bruit sur le sujet en ce moment c'est tout... merci bye

n°208645
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 24/07/2005 à 09:18:11  
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ne t'inquiétes pas, ils ne sont pas prés de la faire la demande, car c'est eux demandeur qui devront faire le trajet pour venir chercher l'enfant et le ramener, à mon avis tant que tu garderas de la distance kilométrique en plus de l'autre  tu seras tranquille.  bye

n°218189
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 02/08/2005 à 10:45:06  
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je termine les explications d'elphie qui n'a pas tout lu apparement. J'ai plus ou moins le même problème avec ma belle famille et je tiens à t'expliquer que quelque soit la décision prise par un JAF pour un eventuelle droit de visite de ta belle mère, tu n'est pas obligée d'obtemperer parce qu'il n'y a pas de decret d'application, autrement dit, si tu refuse de te plier à la décision du juge, elle ne peut rien faire parce qu'elle n'a pas le droit de recourir à la force publique(la police) pour venir cherche l'enfant. C'est une partie que peu de tribunal te donne mais je peux t'assurer que mes beaux parents se sont calmés après que mon beau frère et ma belle soeur leur ai expliqué cela et qu'ils se soient renseignér auprès d'un avocat qui l'a confirmé. cette histoire de droit pourrait etre une bonne chose mais il y a de l'abus (des deux coté s'entend) et c'est de ce fait totalement inapplicable. Sur ce bon courage, explique lui plutot qu'elle devrait venir passer quelques jours dans ta région afin de voir ton enfant en ta présence et que si elle n'est pas d'accord, il lui faudra malheureusement attendre sa majorité pour le voir, je suis sure que ça va la calmer...Biz.

n°232443
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 16/08/2005 à 03:56:52  
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bonjour, je suis une maman qui habite la france et je voudrais des conseils, témoignages car je vois que vous avez coupé le pont avec belle famille, mon mari envisage de le faire avec sa famille qui me deteste mais ça me fait peur de le priver de sa famille. D'un côté, il ne supporte pas de me voir si angoissée par rapport à ses problèmes familiaux:bm trop jalouse et se comporte comme une méchante rivale, 2 de ses enfants qu'elle a réussi à embobiner et ils se mettent à faire pression pour nous séparer, en plus je suis enceinte et ma famille habite loin, merci de me répondre

n°247638
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 30/08/2005 à 14:08:10  
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j'ai un petit bout de 4 ans et ne parle plus a ma mere depuis pratiquement 4 ans ma mere n'a connu mon en fant qu'a la maternité et celle ci se permet de m'assigner au tribunal afin d'obtenir un droit d'hebergement et de visite alors qu'elle habite le sud de la france et moi le nord....des meres comme ca ca existe .... jamais je ne lui pardonnerai cette offense... j'ai pris rdv avec mon avocat j'attend de plus ample information je vous tiendrai au courant....

n°250785
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 01/09/2005 à 17:24:06  
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bonjour pissouz 57! ben il serait peut-etre temps que ta mère réagisse au bout de quatre ans! pourquoi demande t'elle un droit  d'hebergement et de visite maintenant? qu'est ce qui l'a poussé a le faire? est ce qu'elle téléphoner parfois ?  est ce qu'elle envoyer des lettres? est ce qu'elle s'interesser a lui? c'est bizarre qu'elle immerge maintenant de  son cosmos non? elle a essayer de  reprendre contact avec toi? excuse moi pour toutes ces questions mais elles sont importantes pour comprendre la situation! si elle a oublié qu'elle avait un petit enfant quelque part dans le nord pendant 4 ans je pense qu'aujourd'hui tu as toutes les chances de remporter ce proces! on ne peut pas se reveiller le matin et ce dire " tiens si j'obtenais la garde de mon petit-fils?" c'est impossible! le tribunal va forcement lui demander la raison de sa décision et pourquoi elle ne réagit que maintenant! voilà je te  souhaite bon courage pour la suite et je croise les doigts pour toi!

n°251562
Anonyme
Invité
  1. answer
  2. Posté le 02/09/2005 à 12:47:38  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Moi aussi, j'ai des problème avec ma belle-famille surtout ma belle-mère que l'on n'a pas vu depuis Noel. Elle se plaint à qi veut l'entendre qu'on l'empêche de voir son petit enfant, j'ai proposé à mon mari d'y aller seul mais il refuse. La famille est très solidaire mais veut conserver des liens. Je me sens très seule car c'est une famille nombreuse et je sens mon mari très hésitant 'eux ou moi). MOn mari me dit que je me fais des idsées... il reprend les termes de sa soeur à qui il a téléphoné depuis son boulot. Aidez-moi à y voir clair.

n°4022052
lys58
Profil : Nouveau
lys58
  1. answer
  2. Posté le 25/10/2013 à 14:38:31  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je suis dans le meme cas que vous avec  ma belle mère elle est dépressive et entretiens des relations avec des personnes alcooliques ou droguers meme si elle meme ne se drogue pas et ne boit pas cette environnement m'inquiète pour ma fille de 16 mois.Tout aller bien entre nous il y a encor quelque mois meme si plusieur fois il y avait des chose qui me déplaiser je prenait sur moi et continuer a faire comme si de rien jusqu'au jour on nous avons decider de déménager cette idée ne lui a pas plu du tout elle a alors inventer une histoire abracadabrante pour nous en dissuader j'ai malgré tout prit une fois de plus sur moi et j'ai laisser passer et lorsque nous avons eménager définitivement a notre nouvelle adresse il  ya eu un gros clash des chose affreuse ont etait dites a mon propos et ma famille depuis nous avons coupé les ponts et recement elle nous a fait parvenir un courrier ou elle exprime sont souhait de revoir sa petite fille et estime avoir les mm droit que l'autre grand mere moi je ne veut pas cette fois laisser passer de tel choses mais je sais qu'elle est capable d'aller très loin pour faire valoir c droit que dois je faire je me rend malade

n°4022053
lys58
Profil : Nouveau
lys58
  1. answer
  2. Posté le 25/10/2013 à 15:04:34  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je suis dans le meme cas que vous avec  ma belle mère elle est dépressive et entretiens des relations avec des personnes alcooliques ou droguers meme si elle meme ne se drogue pas et ne boit pas cette environnement m'inquiète pour ma fille de 16 mois.Tout aller bien entre nous il y a encor quelque mois meme si plusieur fois il y avait des chose qui me déplaiser je prenait sur moi et continuer a faire comme si de rien jusqu'au jour on nous avons decider de déménager cette idée ne lui a pas plu du tout elle a alors inventer une histoire abracadabrante pour nous en dissuader j'ai malgré tout prit une fois de plus sur moi et j'ai laisser passer et lorsque nous avons eménager définitivement a notre nouvelle adresse il  ya eu un gros clash des chose affreuse ont etait dites a mon propos et ma famille depuis nous avons coupé les ponts et recement elle nous a fait parvenir un courrier ou elle exprime sont souhait de revoir sa petite fille et estime avoir les mm droit que l'autre grand mere moi je ne veut pas cette fois laisser passer de tel choses mais je sais qu'elle est capable d'aller très loin pour faire valoir c droit que dois je faire je me rend malade

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