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Comment faire rayer un enfant du livret de famille

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°4020999
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 17/08/2012 à 00:22:37  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Reprise du message précédent :
Merci Pablo.


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n°4021009
joshetnath
bonheur et liberté
Profil : Expérimenté
joshetnath
  1. answer
  2. Posté le 17/08/2012 à 20:46:59  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon, je vais faire un hors sujet magistral, mais pablo, toi qui a l'air de t'y connaitre en succession

un parent peut il choisir de donner plus a l'un qu'a l'autre de ses enfants ??

merci pour la reponse

ps: euhh, concernant le post, les propos me choque,
meme si mon fils venais a faire les pire atrocité je ne voit pas pourquoi vouloir le retirer de son livret de famille.. un enfant c'est pour la vie


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il faut construire son bonheur, instant apres instant, tout comme l'oiseau fait son nid :D
n°4021012
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 17/08/2012 à 23:02:29  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui on n'est pas obligé de donner autant à chacun, surtout que bcp se chiffrent difficilement.
Par contre on ne peut pas déshériter totalement un enfant.


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n°4021013
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 17/08/2012 à 23:05:05  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Citation :

Dans son sens premier, déshériter signifie priver quelqu’un d’une succession ; priver un héritier de son héritage. Or le Code Civil protège des héritiers dits « réservataires », les descendants et ascendants, qui ne peuvent en aucun cas être déshérités. « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt » (article 724 du Code Civil). Les enfants sont précisément désignés à l’article 735.
 
Lors de la succession, une partie du patrimoine leur est destinée : la réserve héréditaire, qui « est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent » (article 912 du C.C.).
 
Il est donc impossible de favoriser un enfant en particulier en lui léguant tout le patrimoine. En effet, l’article 735 du C.C. énonce que « les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes. » En revanche, l’article 368 du C.C. apporte la précision suivante : « l’adopté et ses descendants n’ont cependant pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant ». Un enfant adopté pourra donc bénéficier de l’héritage de ses parents adoptifs, mais non pas des grands-parents adoptifs.
 
La réserve des descendants est ensuite départagée en fonction du nombre de descendants. Ainsi, pour un enfant, la part réservataire qui lui reviendra est de moitié du patrimoine, pour deux enfants, 2/3 leur reviendront, pour trois enfants, 3/4 et ainsi de suite.

Qu’en est-t-il de la part restante ? Celle-ci correspond à la quotité disponible, « part des biens et droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités » (article 912 du C.C.). Chacun peut en disposer à son aise et en faire bénéficier quiconque. La quotité disponible sera évaluée en fonction du nombre de descendants. Pour un enfant, elle sera de moitié, pour deux enfants, d’un tiers, etc…. (cf. tableau récapitulatif ci-dessous).
 
Que l’héritier soit réservataire ou non, il peut être exclu ou jugé indigne de succéder dans des cas envisagés par le Code Civil aux articles 726 et 727. Par exemple, « celui qui est condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt » (article 726).
 
Le déshéritement peut être également envisagé sous un autre angle, pour ainsi dire « psychologique ».
 
Les enfants ne peuvent en tout état de cause être déshérités. En revanche, des époux peuvent mettre en commun la quasi-totalité de leurs biens à travers la communauté universelle, et y adjoindre une clause d’attribution intégrale des biens au conjoint survivant. Lors de la succession, tout l’héritage du défunt reviendra au conjoint, et les enfants pourront en jouir qu’au décès du dernier conjoint.
 
En outre, un parent peut faire bénéficier de tout ou partie de la quotité disponible à l’un de ses enfants. S’il y a deux enfants, ils recevront les 2/3 du patrimoine, et l’un d’eux percevra en plus une partie de la quotité disponible. En ce sens, le deuxième pourrait se sentir déshérité par rapport à son frère ou sa sœur.


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n°4021017
joshetnath
bonheur et liberté
Profil : Expérimenté
joshetnath
  1. answer
  2. Posté le 18/08/2012 à 08:55:09  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci
la j'ai bien tout compris :D


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n°4021018
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 18/08/2012 à 10:02:31  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
n°4021019
Pablo625
Profil : Accro
pablo625
  1. answer
  2. Posté le 18/08/2012 à 11:11:12  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pas assez rapide  lol:{}
Message cité 1 fois

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X7x7p2
avatar305

n°4021020
Pablo625
Profil : Accro
pablo625
  1. answer
  2. Posté le 18/08/2012 à 11:12:19  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon ceci étant j'aurais été incapable de me souvenir des articles  sweat:{}
Ca ne me rajeunit pas tout ça
Message cité 2 fois

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X7x7p2
avatar305

n°4021021
biboutes
Profil : Impliqué
biboutes
  1. answer
  2. Posté le 18/08/2012 à 12:04:02  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pablo625 a écrit :
bon ceci étant j'aurais été incapable de me souvenir des articles  sweat:{}
Ca ne me rajeunit pas tout ça
Afficher plus
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Alois A .,déjà?  lol:{}

Message cité 1 fois

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SourireSi tu poses ta question,tu es bête 5 minutes,si tu ne la poses pas,tu es bête toute ta vie.
n°4021022
Pablo625
Profil : Accro
pablo625
  1. answer
  2. Posté le 18/08/2012 à 12:10:28  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

biboutes a écrit :

Alois A .,déjà?  lol:{}
Afficher plus
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 lol:{}
D'ailleurs le médecin du bled où je bosse me disait que c'était un non sens de parler d'Aloïs pour les personnes âgées puisque justement cette maladie concernait normalement les personnes jeunes atteintes de troubles de ce genre.. je n'ai jamais vérifié tiens :??:


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X7x7p2
avatar305

n°4021025
AlizeaDore​e
Profil : Accro
alizeadoree
  1. answer
  2. Posté le 18/08/2012 à 22:10:06  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Pablo625 a écrit :
Pas assez rapide  lol:{}
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Pablo625 a écrit :
bon ceci étant j'aurais été incapable de me souvenir des articles  sweat:{}
Ca ne me rajeunit pas tout ça
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 lol:{}  lol:{}


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n°4021125
Malinoir
Profil : Fidèle
malinoir
  1. answer
  2. Posté le 20/09/2012 à 18:38:26  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
la seule manière de déshériter un enfant est en fait de tout dépenser avant sa mort. Et si on veut pas dépenser mais donner à un autre enfant ou à un tier, il faut le faire ... 3 ans avant de mourir je pense, mais plus très sure non plus.


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n°4021850
smarte351
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smarte351
  1. answer
  2. Posté le 25/06/2013 à 18:23:40  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Hé bien moi, je ne suis pas choquée. Oui il y a des enfants qu'on aurait voulu ne pas avoir...le mien me bat et m'insulte, il a 14 ans, j'en ai 55. Son père l'encourage. Je ne sais pas comment me protèger. Il vit seul avec moi et son père est à l'étranger.   :( Et à chacune de ses visites c'est pire...que faire? Il est dans l'impunité la plus totale.
Non on ne peut pas tout pardonner. un parent est un être humain avec des limites. Les coups ça ne fait pas que des bleus...ça détruit l'amour fil à fil... et ça laisse des traces à l'âme, on se prend à penser qu'on a accouché d'un monstre et on culpabilise et au début on le cache au reste du monde parce qu'on a honte...et parce qu'on a du mal à y croire...prisonnier qu'on est de l'adage: parents un jour ,parents toujours.ça c'est quand tout va bien ou à peu près , la réalité est parfois autre, et c'est malheureusement pour certains (ou certaines, hé oui!) un doux rêve.
Jusqu'a ses 11 ans il était charmant, affectueux, travaillait à l'école et puis je ne sais comment tout a basculé, son père s'est rapproché de lui, et sa colère a grandi. Un jour il m'a poussée, je suis tombée il a pris conscience de sa force...et depuis, il me vole, m'insulte seule ou en public,me frappe...bien sûr il doit être mal...mais ça ne suffit pas comme explication. Et moi alors? Je vais bien, moi? Est-ce que j'attends d'avoir un couteau dans le dos? Le beau cadeau que je croyais lui avoir offert en lui donnant la vie...

Quand il est né il me semblait qu'il était le plus merveilleux des cadeaux que l'on m'ait jamais offert...j'étais partie sur l'idée qu'il n'y avait pas de plus bel amour...insubmersible! Las...la déception est amère.

n°4021900
Aeneas
Maman désenfantée...
Profil : Impliqué
aeneas
  1. answer
  2. Posté le 21/08/2013 à 21:20:43  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est terrible ce post !! :pale: Punaise, entre le premier message qui annonce l'intention de supprimer un enfant du livret de famille... Pour avoir un enfant décédé, j'avoue avoir bien du mal à comprendre ça !! En plus, à 14 ans, qu'avait bien pu faire de si terrible votre fille pour mériter cela ?!

Et puis ensuite, des propos sur les regrets éventuels... Pfiou, ça fait froid dans le dos.

Smarte, la situation que tu vis est terrible et sans doute très angoissante. Mais peut-on pour autant dire que tu regrettes d'avoir mis au monde ton fils ? Il y a forcément quelque chose à faire : appelle à l'aide, assistante sociale, ASE, éducateurs. Ils ne font pas forcément de miracles et ce n'est pas toujours facile de faire appel à eux mais tout vaut mieux qu'une situation pareille, non ? Votre fils a 14 ans, c'est un âge difficile où l'enfant peut se perdre, surtout s'il voit que son parent n'a plus aucune prise sur lui. Si vous l'aimez un minimum, vous vous devez de réagir, même si cela vous fait honte, même si cela vous brise le coeur.


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sticker
sticker
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PETvp1
Le bonheur, en partant, m'a dit qu'il reviendrait...
Pour le droit de choisir ==>http://choisirsonaccouchement.wordpress.com/
La naissance de la société de demain passe par leurs mains ==> http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/reconnaissance-professionnelle-pour-les-sages-femmes?alert_id=FtfkpWZuWs_SUvnpfJZQa&utm_campaign=39707&utm_medium=email&utm_source=action_alert
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