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est ce qu'une grand mere peut avoir des droit sur mon fils???

 

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est ce qu'une grand mere peut avoir des droit sur mon fils???

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elodiemesson92
  1. answer
  2. Posté le 02/07/2012 à 13:57:17  
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Bonjour,
Je vous ecrit ce messages car je suis vraiment inquiete. Maman d'un petit garcon de 3ans jai recu un appel aujourdhui de mon ancienne belle mere pour m'informer qu'elle avait fait appelle au tribunal pour mon fils. Ayant eu beaucoup de probleme recemment avec elle car elle est tres instable je ne lui presente plus mon fils depuis a present 2semaine car elle a mis le pere de mon fils dehors l'obligeant a dormir dans son camion mais cela n'est pas le fond du probleme c'est le genre de personne qui insulte ses propre enfant devant mon fils. Elle lui met egalement des idées en tete comme le fait que mon fils de 3ans doit commander et que nous n'avons pas notre mot a dire de plus on ne peut pas dire que la propreté soit son principale atout ^^ et elle cede egalement tout a mon fils ce qui lui donne de tres mauvaise base pour son education. Elle est egalement tres vulgaire et a la main assez leste (elle m'as deja taper dessus a 2 reprise) le probleme se trouve dans le fait que je n'ai aucune preuve a apporter au tribunal
Je vous en supplie aidez moi je ne sais pas comment faire car je ne veut pas que cette femme puisse exercer une mauvaise influence sur mon fils ni qu'elle puisse obtenir un droit de garde :??:  :??:

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  1. answer
  2. Posté le 02/07/2012 à 15:44:39  
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Les grand-parents ont un droit de visite voire de garde sur leur petit-enfants. Il leur suffit d'aller voir le juge de affaire familiales après s'il y a danger le juge n'accordera pas le droit mais il faut le prouver et faire un procès.

Il s'agit de la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 8 Journal Officiel du 6 mars 2007, cette loi est reprise dans l'article 371-4 alinéa 1er du code civil http://www.legifrance.gouv.fr/rech [...] rue&page=1  "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."
Profil : Nouveau
viasol
  1. answer
  2. Posté le 06/07/2012 à 08:14:22  
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le pere de ton fils peut en témoigner non?
je te souhaite bon courage, et j'espere que ta belle mere n'obtiendra aucun droit sur ton fils
je me met a ta place et l'idée que les grands parents puisse comme cela avoir des droits sur les petits enfants, ca ne me parait pas juste, pas justifié

Profil : Discret
whitebrownies
  1. answer
  2. Posté le 06/07/2012 à 09:00:50  
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Bonjour,

J'avais plus ou moins le même souci avec ma belle mère suite à la séparation avec le pere de mon fils, j'avais peur qu elle demande un droit de garde parce que je ne voulais pas la voir et que son fils ne lui amenait jamais son petit fils.

Du coup je suis allée voir un avocat qui m'a confirmé à l'époque ( y a 2 ans maintenant) qu 'elle n'avait aucun droit sur cet enfant.

Le seul moyen pour elle d'avoir un droit de visite c'est que son fils, soit le pere de mon enfant, perde son autorité parentale et qu il perde aussi tout droit de visite ou de garde dans ce cas oui elle peut faire des démarches.

Je dois dire que ca parait logique car sinon les oncles les tantes les grands parents etc... chacun y va de son droit de garde et c'est quoi l'équilibre de l'enfant 2 jours chez papa, 3 chez maman puis 2 chez mamie... ca deviendrait n importe quoi !!!

  1. answer
  2. Posté le 07/07/2012 à 08:16:19  
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Non c'est dans la loi que les grands parents ont un droit de visite et de garde si les parents ne sont pas en règle.

Ma grand-mère l'a utilisé ce droit de visite sur l'un de mes cousins car sa mère refuser que la famille de son père ne le voit après la séparation. Elle a eut le droit de le voir 2 jours par semaine.

C'est du cas par cas et c'est au juge de décidé s'il accorde les droits ou pas. Je ne te le souhaite absolument pas au contraire.

Profil : Nouveau
loelaxster
  1. answer
  2. Posté le 06/08/2012 à 14:26:46  
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"Les grand-parents ont un droit de visite voire de garde sur leur petit-enfants. Il leur suffit d'aller voir le juge de affaire familiales après s'il y a danger le juge n'accordera pas le droit mais il faut le prouver et faire un procès."
 

Il s'agit de la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 8 Journal Officiel du 6 mars 2007, cette loi est reprise dans l'article 371-4 alinéa 1er du code civil http://www.legifrance.gouv.fr/rech [...] rue&page=1  "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."

Cela signifie que les parents ne peuvent pas faire obstacle au souhait de l'enfant de voir ses grands parents, ou de lui téléphoner, ou de lui écrire. Il faut que la demande provienne de l'enfant et non pas des grands parents. malheureusement, les juges interprètent parfois ce texte comme bien des gens, dans le sens inverse. La demande ne doit pas émaner des grands parents mais des petits enfants!
Bon courage. Quoiqu'il en soit, même avec un jugement en faveur des grands parents, les gendarmes ne se déplacent généralement pas au domicile des parents si ceux ci refusent de remettre au grand parent l'enfant... ils ont d'autres chats à fouetter!

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