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 Sujet :

JAF

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°3443899
mamandu85
Profil : Régulier
mamandu85
  1. answer
  2. Posté le 18/05/2009 à 22:14:13  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


Bonjour
Je dois passer devant le JAF et je voulais savoir si sa decision prenait effet immediatement.


 


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Maman de Jy nle 9/01/05 etEnzo nle 9/02/08

Caypp1
xX2Mp1
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n°3444455
leatresor
Profil : Occasionnel
leatresor
  1. answer
  2. Posté le 19/05/2009 à 11:44:22  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


bonjour,
je suis passer aussi devant le jaf l'annee derniere sa a etait rapide 2 semaines,
tout dependra du motif.
si vous etes d'accord, sa va aller vite, je dois y repasser aussi, car mon fils nous a demandait a vivre chez son pere et avec son pere nous sommes d'accord.

 

n°3445927
cyrielle31
Profil : Impliqué
cyrielle31
  1. answer
  2. Posté le 20/05/2009 à 07:25:16  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tout dépend si vous êtes d'accord ou non , et si vous êtes passé par un avocat ou si vous avez fait une requête à l'amiable.
En effet,si vous avez fait un requête à l'amiable (un papier que vous remplissez tous les 2),sans prendre d'avocat,ca risque de prendre du temps (le seul exemple que j'ai à citer c'est 6 mois).Tout simplement parce que,qui dit requête à l'amiable,dit bonne entente entre les parents,donc evidemment il y a d'autres priorités avant votre dossier.
Si en revanche vous êtes passé par un avocat,et que vous êtes tous les 2 d'accord,ca va assez vite (le seul exemple que j'ai à citer,3 semaines).

Enfin,si vous n'êtes pas d'accord,c'est souvent long.


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n°3446970
mamandu85
Profil : Régulier
mamandu85
  1. answer
  2. Posté le 20/05/2009 à 18:08:56  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour vos reponses. Une fois devant le JAF, il prend une decision tout de suite ou y a t il un delai?


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Maman de Jy nle 9/01/05 etEnzo nle 9/02/08

Caypp1
xX2Mp1
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n°3452517
Arinne
Profil : Discret
arinne
  1. answer
  2. Posté le 25/05/2009 à 21:28:47  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour Mamandu85, le JAF ne prend pas sa décision de suite, il te donne une date en fin de procès pour la réponse. Tu la reçois chez toi ou chez ton avocat. Mon exemple: compter 4 à 6 mois pour la réponse. Celle-ci n'est effective en théorie que lorsqu'elle est notifiée, (que tu l'as signé lorsqu'un huissier l'a ramené chez toi). Dans la pratique, la notification n'est pas obligatoire et dans ce cas tu commences à appliquer les paramètres dès que tu es mise au courant de la réponse.

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