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URGENT ... droit sur un enfant des années aprés...

 

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URGENT ... droit sur un enfant des années aprés...

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  1. answer
  2. Posté le 21/01/2010 à 14:24:16  
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J’ai rencontré mon concubin il y 5 ans , à l’époque  son fils n’avait que 10 mois. Le père de l’enfant ne l’a pas reconnu à la naissance, et ne lui a accordé que de bref visite de temps à autres pendant les 10 premiers mois sa vie. Mon concubin a reconnu l’enfant à ces 3 ans, , et fait les démarches nécessaires  auprès de la mairie pour qu’il porte mon nom, A ce jour, le père biologique nous a contacté par mail, car ayant refait sa vis avec son ex-compagne de l’époque avec qui il avait déjà un enfant, et venant d’en avoir un autre récemment, il désire avoir des nouvelles de mon fils... ( 5 ans plus tard ). Mon concubin et moi sommes actuellement pacsés depuis  bientot 2ans , et avons donnés a mon fils un petit frère qui porte également le nom de mon concubin. Mon fils a, à ce jour pratiquement 6 ans. Je souhaiterai savoir, quels sont les droits de mon concubin sachant qu'il a reconnu mon enfant, et sachant qu’il porte SON nom. ( sur le livret de famille son nom a etait raiyé et le nom de mon concubin a etait ecrit a coté ). Et savoir également si le père biologique a lui-même toujours des droits sur cet enfant

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Profil : Régulier
yamaha79
  1. answer
  2. Posté le 21/01/2010 à 18:30:49  
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coucou
c kler a lire comme sa le vrai père a plus aucun droit sur son fils
se ke tu pourrai faire c aller demander conseil a un avocat, car vo mieu ke tu t'atende au pire, dsl, si ton ex demande la garde ou tout simplement un droit de visite courante (un wd sur deux et la moitié des vacances)
courage donne des news bisou

  1. answer
  2. Posté le 21/01/2010 à 18:41:37  
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sa y es c fait,

l'avocat nous as dis kil n'avait plus aucun droit que ct trop tard, il aurait put faire une reconnaissance jusqu'a 3 ans et faire valoir sa paternité que jusqu'au 5 ans de mon fils ... il a 5 ans et demi ...

mais ont reste sur nos garde, mon conjoint a tout de meme rdv avec l'avocat dans les jours a venir pour etre bien sur kil ne peut pas contesté la paternité au dela des 5 ans de l'enfant.

Profil : Régulier
yamaha79
  1. answer
  2. Posté le 22/01/2010 à 09:22:43  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
impeccable deja une bonne nouvel ;)
oui par logik c'est évident ke ton ex a aucun droit sur ton fils
oui prenez vos précaution en allant voir avocat, assisstante social
vous étes de ou ?
bisou

Profil : Occasionnel
ninonrouge
  1. answer
  2. Posté le 20/02/2010 à 23:29:33  
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Bonjour,
Je crains malheureusement pour toi que ton avocat ne t'ai donné une fausse information... en fait un père biologique peut a tout moment de la vie de l'enfant faire une demande de reconnaissance en paternité.
Il doit pour cela saisir le tribunal de grande instance et les juges (juge aux affaires familiales ou bien juge des tutelles je ne sais plus) devront apprécier le bien fondé de la demande; ils pourront si ils le jugent utile demander un test de paternité et lorsque les résultats seront connus ils apprécieront si oui ou non le père biologique peut obtenir des droits sur ton enfant. Ce n'est pas systématique que les juges accordent des droits au père biologique car après une longue absence les juges peuvent considerer qu'il n'est pas fiable.
Par contre dans tout les cas ton compagnon actuel pourra maintenir des liens avec ton enfant dans la mesure où il a assumé dans les faits son éducation pendant un temps assez long! (c'est possible par contre que le père biologique porte plainte contre lui pour fausse déclaration mais même si la justice le condamnait pour ça il conserverait des droits sur ton enfant!).

Je ne peux que te conseiller de prendre rendez-vous avec un avocat (il y a des permanences d'accès au droit gratuite dans de nombreux endroits; renseigne toi auprès de ta mairie) pour avoir une information plus précise car je ne suis pas juriste. Je connais cependant bien ce domaine car je travaille en protection de l'enfance...

Voilà, bon courage à toi

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