8 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse

 
Page photos
 
 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Pacs et déménagement

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Discret
jbouchon
  1. answer
  2. Posté le 21/04/2009 à 17:48:03  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour,
je suis enceinte de 2 mois, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser cet été. par contre, nous pensons changer de région après l'été. DE ce fait, comment cela se passe til par rapport au pacs, doit on le signaler et refaire certains papiers administratifs dans la nouvelle region?
MERCI pour vos experiences!

Publicité

Profil : Occasionnel
pepmax
  1. answer
  2. Posté le 22/04/2009 à 17:38:29  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


Bonjour,
normalement lors du pacs il faut donner son lieu de résidence, et le lieu ou sera fait le pacs dépend également d'ou tu habites. Par contre en cas de déménagement je ne sais pas comment ca se passe, lors du retrait du dossier pour le pacs au tribunal de grande instance, parle en au greffier, il vous dira ce qu il faut faire.
Sinon, si desfois tu veux les conventions et declarations toute prete pour le pacs, j en ai, moi et mon chéri sommes pacsé depuis bientot 1 an jaune2  bonne journée.

 


---------------
as1cxMhFg2​B0013MDAwN​DZsfDAwMDE​xMDhsZHxPb​iBzXCdhaW1​lIGRlcHVpc​w

as1cCub003​60013MDAwM​Tg3NHN8MDA​wOTMwMGx8U​EFDUyA6IEN​hIGZhaXQgZ​Olq4A


C1 : 36j C2 : en cours
Profil : Discret
jbouchon
  1. answer
  2. Posté le 23/04/2009 à 11:11:45  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci pour ta reponse

j'essaie de joindre le tribunal d'instance mias c'esta ssez dur de les avoir en ligne. Peut tu m'indiquer la marche à suivre pour se pacser. j'ai vu qu'il fallait plusieurs pieces d'identité, penses tu que je peux les poster directement au tribunal d'instance et qu'apres ils me repondront par courrier pour la marche à suivre?
Sinon, peux tu me dire comment vs avez procéder et quel a été le délai entre ta demande et la conclusion du PACS,,?
MERCI!

Profil : Occasionnel
pepmax
  1. answer
  2. Posté le 23/04/2009 à 13:02:00  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,
Oui, les tribunaux sont toujours très durs à joindre au téléphone.
Pour se pacser, il faut fournir : - piece d'identité de chacun
- copie intégrale de votre acte de naissance
- une atetstation sur l honneur qu il n existe pas entre toi et ton homme un lien de parenté ou d alliance qui constituerait un empechement pour conclure un pacs
-une attestation sur l honneur selon laquelle vous fixez votre residence commune dans le ressort geographique du tribunal d instance ou vous faites la declaration conjointe.

Sinon, pour ce qui est des attestations sur l honneur, et la convention, je peux te fournir un exemple concret, ( je l'ai déjà donnée à plusieurs collegues ).

Par contre, il faut donner ces documents en personne au tribunal.
Pour nous, on s est rendu une premiere fois au tribunal pour demander les documents qu il fallait fournir, ils nous ont dit ce qu il fallait, puis quand on a tous réunis les docs, on a appeler pour convenir d un rendez vous. On l'a eu 1 semaine apres, on s y  est rendu tout les deux, et cela a pris 10 minutes au greffier pour constituer le dossier et nous donner nos recipissé de contrat.
voila, n hesite pas a demander si il y a quelque chose, sinon j'ai msn au cas ou.
Bisou.
Bonne journée


---------------
as1cxMhFg2​B0013MDAwN​DZsfDAwMDE​xMDhsZHxPb​iBzXCdhaW1​lIGRlcHVpc​w

as1cCub003​60013MDAwM​Tg3NHN8MDA​wOTMwMGx8U​EFDUyA6IEN​hIGZhaXQgZ​Olq4A


C1 : 36j C2 : en cours
Profil : Discret
jbouchon
  1. answer
  2. Posté le 23/04/2009 à 13:08:37  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
donc si je comprend bien, il suffit que je rassemble tous les documents que tu viens de me citer, et d'appeler le tribunal pour fixer un rdv pour ETABLIR LE PACS,?
je pensais que lesdelais etaient plus longs, une semiane c vraiement rapide!
peut on choisir les dates pour els rdv car nous aimerions lemois de juillet

merci encore pour tes reponses
et eventuellement tes documents me serviraient bien!

Profil : Occasionnel
pepmax
  1. answer
  2. Posté le 23/04/2009 à 15:52:51  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


Oui, une fois que tu auras tout rassemblés tu peux appeler le tribunal et leurs dire que tout est prêt.Pour le délais, je pense que c'est par rapport au nombre de demande, nous, dans notre ville c'est assez petit.

 

Sinon, oui, c'est toi qui choisis ta date.

 

Pour que je te donne les documents, as tu une adresse mail ?

 

je t'enverrais ca au plus vite.

 

 

 


---------------
as1cxMhFg2​B0013MDAwN​DZsfDAwMDE​xMDhsZHxPb​iBzXCdhaW1​lIGRlcHVpc​w

as1cCub003​60013MDAwM​Tg3NHN8MDA​wOTMwMGx8U​EFDUyA6IEN​hIGZhaXQgZ​Olq4A


C1 : 36j C2 : en cours
Profil : Impliqué
karineb79
  1. answer
  2. Posté le 30/04/2009 à 20:57:28  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


Bonsoir Pepmax, je serais également interessée par les documents. peux tu me les envoyer à mon adresse mail : karineb79@yahoo.fr
merci bcp

 


---------------
Maman d'Evan, ma p'tite fripouille, né le 15/08/200614

6AhMp2 

Votre
Profil : Impliqué
karineb79
  1. answer
  2. Posté le 30/04/2009 à 21:28:47  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


 

 

Bonsoir Pepmax, je serais également interessée par les documents. peux tu me les envoyer à mon adresse mail : karineb79 yahoo.fr
merci bcp

 


---------------
Maman d'Evan, ma p'tite fripouille, né le 15/08/200614

6AhMp2 

Votre
Profil : Occasionnel
pepmax
  1. answer
  2. Posté le 01/05/2009 à 14:33:30  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour,
voilà les documents t'ont été envoyés sur ta boite mail.
a bientot.


---------------
as1cxMhFg2​B0013MDAwN​DZsfDAwMDE​xMDhsZHxPb​iBzXCdhaW1​lIGRlcHVpc​w

as1cCub003​60013MDAwM​Tg3NHN8MDA​wOTMwMGx8U​EFDUyA6IEN​hIGZhaXQgZ​Olq4A


C1 : 36j C2 : en cours
Profil : Discret
jbouchon
  1. answer
  2. Posté le 07/05/2009 à 13:05:16  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


alors, ma situation a changé!je voudrais des conseils par rapport aux impots notamment

 

 

 

nous allons demenager en sept proch pr rentrer ds notre region d'origine dc je me demande sil ne vaut aps mieux atttendre pr nous pacser  la bas, et donc attendre  l'été prochain  car c plus itnerressant!

 

de plus , j'aurai travaillé jusqu'a fin aout, mon homme pareil, et nous toucherons sans doute les alocations chomage  le temps de retrouver un emploi, donc  si on se pacs cet été , certes on ne payera pas bcp d'impots l'annee proch  mias avec notre situation , est ceque ca vaut lecoup (car ptet que vu notre situation nous ne payerons pasnon plus d'impots sasn se pacser, bref je me demande si nous allonspas attendre l'annee proch. certes le bébé sera némais bon.. qu'en pensez vous

 

 

 

Profil : Occasionnel
pepmax
  1. answer
  2. Posté le 11/05/2009 à 19:29:24  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
pour les impots je te dirais ca d'ici 1 semaine, car comme ca va seulement faire 1 an qu'on est pacsé avec mon chéri, ca va etre la premiere année pour les declarations. On sais pour le moment, que je toucherais beaucoup moins de prime pour l'emploi et lui probablement pas beaucoup a payer.
Apres, si vous vous pacsé maintenant, comme une fois installé dans votre nouvelle région, il faudra envoyé les papiers necessaires pour le tribunal, apres ca ne doit pas etre grand chose.

attendre maintenant ou plus  tard, vu que vous en paierez pas beaucoup, pourquoi attendre apres tout.

voila, j'espere t'avoir un peu aidé.
Bisous


---------------
as1cxMhFg2​B0013MDAwN​DZsfDAwMDE​xMDhsZHxPb​iBzXCdhaW1​lIGRlcHVpc​w

as1cCub003​60013MDAwM​Tg3NHN8MDA​wOTMwMGx8U​EFDUyA6IEN​hIGZhaXQgZ​Olq4A


C1 : 36j C2 : en cours
Profil : Régulier
papillondesiles
  1. answer
  2. Posté le 12/05/2009 à 14:44:37  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour peut importe quand tu te pacse pour les impots c juste que vous aller declaré ensemble donc si l'un de vou 2 ne travail pas l'autre n'en paiera peut etre pas ou trés peu. Tu peut te pacser quand tu veux meme si tu deménage si tu est pressé fait le avant de deménager sinon tu peut attendre. En fait tu te pacse dans le tribunal dont tu depends le jour J.  c'est comme le mariage sur ce point là. Selon le lieu ou tu vie ça peut etre super court ou super long. Nous on devait attendre 3mois et par chance on a attendu 3semaines suite a un desistement. Depuis ça fait 2mois et 2jours. Felicitation pour ton bébé
 


---------------
bandeau_09​051818478 "
 Page :
1

Ajouter une réponse
Aller à :
 

Sujets relatifs
Pacs et séparation avec un enfant Pacs?
PACS ou mariage? PACS
Lettre type pour pacs  
Plus de sujets relatifs à : Pacs et déménagement

Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Lingerie Glamour et sexy 0
Problème de couple 6
jeune femme déséspérée. urgent!!!! 0
Plus de sexe depuis bébé 0
Complètement déboussolée:à l'aide! 4