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 Sujet :

Pacs?

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Régulier
mamandambr
  1. answer
  2. Posté le 31/07/2008 à 15:42:26  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bjr les filles
je voudrais savoir ou il faut que j'aille pour se pacser et si c'est payant? es ce qu'on porte le nom de notre homme apres savoir pacser?
merci
bis


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a m b r e


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  h u g o

 

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Profil : Régulier
kikoo_62
  1. answer
  2. Posté le 31/07/2008 à 15:44:48  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Renseigne toi auprès du tribunal dont tu dépends,
Il y a des documents à fournir et faut prendre rendez vous ensuite au tribunal pour la signature, non ce n'est pas payant et non tu ne porte pas le nom de ton zhom


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Profil : Régulier
dupuisfamily
  1. answer
  2. Posté le 01/08/2008 à 20:58:48  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir , il faut que tu prenne rdv au tribunal de ta ville directement la bas , il vont te donner une convention qui faudra que vous recopier tous les deux pour savoir le partage des bien , le jour du rdv il te faudra remettre des extrai acte de naissance datant de moin de 3 mois et quelques autres papiers , et non tu ne portera pas son nom . bises et non ce n'est pas payant


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maman d'Ethannle 17/02/2007, pacs a Julien ,en couple depuisle 23 janvier 2006. voila les 2 amours de ma vie !!!!!!!!!
Profil : Impliqué
anachica
  1. answer
  2. Posté le 03/08/2008 à 15:44:20  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Il faut te renseigner au Tribunal de Grande Instance de ta ville;
Tu as tout a dossier à fournir (tapes pacs sur Google et tu auras une copie de tous les modèles qu'il faut).
Ce n'est pas payant et tu ne portes pas le nom de ton homme après.
C'est plutôt administratif.


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jDudp2
Profil : Fidèle
sdouf121218
  1. answer
  2. Posté le 27/08/2008 à 13:46:35  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
salut!je me suis pacsé en juin ça se passe au tribunal de grande instance de ta ville il faut prendre rdv c'est gratuit il te suffit de fournir des documents en 3 exemplaires(piéce d'identité,justificatif de domicile certificat de non affiliation,extrait de naissance....)le jour du rdv ils t'expliquent ce que c'est que le pacs et les conditions de dissolution vous signez et voilà par contre tu gardes ton nom si t'as besoin de renseignements n'hésites pas à me demander

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