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 Sujet :

pacs

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Occasionnel
jesica
  1. answer
  2. Posté le 20/06/2009 à 14:44:12  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bjr ,avec mon ami nous souhaitons nous pacser. Je voudrais savoir si quelqu un aurait des exemples d attestations (résidence commune et non lien de parenté) et un modele de convention.


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Profil : Occasionnel
jesica
  1. answer
  2. Posté le 20/06/2009 à 19:10:57  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
personne?


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la vie est belle !!
Profil : Accro
vivementjuillet
  1. config
  2. answer
  3. Posté le 20/06/2009 à 20:20:02  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
( a faire par personne !!) Attestation d'absence de lien de parenté  Modèle à copier:

Je soussigné, (prénoms et nom) atteste sur l’honneur qu'il n'y a aucun lien de parenté ou d’alliance avec (prénoms et nom) qui constituerait un empêchement pour conclure un PACS et que je ne suis pas sous un régime de tutelle .


Fait à ............, le ............. 2009          (signature)


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En couple depuis le 28 novembre 1997 ,
Le fruit de notre amour est arrivé le 2 aout 2009
Elle s appelle KELIA , petite guerrière aux grands yeux noirs !!!!!!!!!
Notre arbre a produit un nouveau fruit arrivé le 20 octobre 2012,
Elle s appelle DYLANE , petite chenille transformée en superbe papillon !!


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http://casting.kiabi.com/kiabi [...] ote,109359
la vie est belle !!
Profil : Accro
vivementjuillet
  1. config
  2. answer
  3. Posté le 20/06/2009 à 20:21:00  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Attestation de résidence commune  Modèle à copier:
Les soussigné(e)s, (prénom et nom du premier partenaire) et (prénom et nom du second partenaire), attestent sur l’honneur qu'ils établissent leur résidence commune dans le ressort du Tribunal d’Instance de ................, à l'adresse suivante: (adresse de la résidence commune).


Fait à ......, le ..... 2009       (signatures des partenaires)


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vivementjuillet
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  3. Posté le 20/06/2009 à 20:24:11  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
voila pour le texte de pacs j arrive pas a te le mettre je tente de te l envoyer en message perso !!

c est super rapide , il te faut un extrait d acte de naissance chacun , piece d identité chacun , et un justificatif de domicile si je di pas de betises !!

j essaie de faire l envoi !


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vivementjuillet
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  2. answer
  3. Posté le 20/06/2009 à 20:26:46  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bon j y arrive pas non plus , j essaie de te retrouver l adresse mail ou je l ai trouvé !


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vivementjuillet
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  2. answer
  3. Posté le 20/06/2009 à 20:34:58  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
en faite , pas besoin de justificatif de domicile !
voila ce qu il vous fau t exactement :
 
**la convention que tu aura rédigée
**une piece d identite chacun
**copie integrale d acte de naissance chacun de moins de 3 mois
**attestation de non lien de parenté par personne  
**attestation sur le lieu de residence
**un livret de famille si l un de vous est veuf(ve) ou divorcé

pour l adresse mail :

http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html

alors tu verra que dans l article 1 er il ne faut recopier que la 1ere phrase vu que le reste doit etre fait a part !!!


voila nous on l a fait la semaine dernière : et c est super rapide !!!!!

bon pacs a vous !!!!


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Profil : Régulier
stefany1975
  1. answer
  2. Posté le 19/07/2009 à 14:30:07  
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
au tribunal il doivent te donner des modèles !!!
A+

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